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L'ESSENTIEL DU DROIT PUBLIC
Les collectivités d'outre-mer sont actuellement au nombre de cinq : Saint-Pierre-et-Miquelon, les
îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française :
- Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet archipel composé de deux groupes d'îles situées au large du
Canada a connu les statuts de territoire d'outre-mer (TOM) de 1946 à 1976, puis de département
d'outre-mer (DOM) entre 1976 et 1985. La loi no
85-595 du 11 juin 1985 l'a ensuite transformé
en collectivité territoriale de la République dotée d'un conseil général et d'un comité
économique et social. Enfin, avec la réforme constitutionnelle de 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon
a obtenu le statut de collectivité d'outre-mer.
Les institutions de cette COM sont :
* le conseil territorial qui est l'assemblée délibérante unique composée de 19 conseillers,
* le conseil exécutif qui est composé du président du conseil territorial qui le préside, de 5 viceprésidents
et de deux conseillers. Il arrête les projets de délibération à soumettre au conseil
territorial. Il est consulté par le ministre chargé de l'Outre-mer ou par le représentant de
l'État sur certaines questions (préparation des plans opérationnels de secours nécessaires
pour faire face aux risques majeurs, desserte aérienne et maritime...),
* le conseil économique social et culturel qui est un organe consultatif ;
- Wallis et Futuna. Cet archipel de trois îles principales (Wallis, Futuna et Alofi) est situé dans le
Pacifique Sud. Avec la révision constitutionnelle de 2003, il a obtenu le statut de COM. La collectivité
n'est pas divisée en communes mais en trois circonscriptions administratives. Elle est
notamment représentée au niveau national par un député et un sénateur.
Les institutions territoriales sont :
* le Conseil territorial qui réunit les trois chefs traditionnels des îles Wallis et Futuna (qui sont
vice-présidents), l'administrateur supérieur ainsi que trois personnalités désignées par ce
dernier après accord de l'assemblée territoriale. Il assiste le chef du territoire pour l'administration
du territoire des îles Wallis et Futuna,
* l'Assemblée territoriale qui est composée de 20 membres élus pour cinq ans, délibère sur les
sujets de sa compétence. Elle prend notamment des délibérations dans les matières suivantes :
statut civil coutumier, domaine du territoire, aménagement du régime des biens et droit foncier,
commerce intérieur et artisanat, agriculture, forêt, pêche, tourisme, urbanisme, aide sociale.
L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna qui est nommé par décret en conseil des
ministres exerce les fonctions de chef du territoire et il préside le Conseil territorial ;

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