TRAITEMENT FISCAL Dotation = Montant de la dépréciation ou de la provision à la clôture de l'exercice N - Montant de la dépréciation ou de la provision à la clôture de l'exercice N - 1 Traitement fiscal des dotations aux dépréciations Entreprise soumise à l'IR Dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations excédentaires pour dépréciation des actifs immobilisés par rapport à celles fiscalement admises Déductibles si la dépréciation est calculée sur la base de la valeur vénale avant déduction des coûts de sortie À réintégrer * Titres soumis au taux de 0 % : À réintégrer Dotations pour dépréciation des titres de participation À réintégrer régime des MVLT * Titres soumis au taux de 19 % : À réintégrer régime des MVLT * Titres soumis au taux normal : Déductibles avec plafonnement Dotations pour dépréciation des autres titres Dotations pour dépréciation des stocks Dotations pour dépréciation des créances douteuses À réintégrer régime des MVLT Déductibles Déductibles Déductibles Traitement fiscal des dotations aux provisions Entreprise soumise à l'IR Dotations aux provisions pour amendes, pertes de change, complément de retraite, indemnités de départ à la retraite, de licenciement économique Dotations aux provisions pour impôt non déductible Dotations aux provisions pour hausse des prix Dotations aux provisions pour amortissements dérogatoires Dotations aux provisions pour gros entretien et grandes révisions -- Société et EI soumis à l'IS À réintégrer À réintégrer Déductibles si les produits sont en stock à la clôture de l'exercice Déductibles Déductibles Société et EI soumis à l'IS 24