9 imposiTion des produiTs eT des sTocks PRINCIPES GÉNÉRAUX Produits imposables au titre de l'exercice au cours duquel naît la créance : Ventes de biens Prestations de services et travaux (cas général) Prestations continues (loyers, intérêts) Prestations discontinues à échéances successives (contrats d'abonnement...) Travaux d'entreprise donnant lieu à réception Exercice au cours duquel intervient la livraison Exercice au cours duquel intervient l'achèvement de la prestation Plusieurs exercices au fur et à mesure de l'exécution de la prestation Exercice au cours duquel intervient la réception même provisoire Les entreprises individuelles doivent déduire fiscalement les produits qui ne se rapportent pas à l'activité professionnelle. TRAITEMENT FISCAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION Entreprise soumise à l'IR Ventes de biens et de prestations de services Production immobilisée Subventions d'exploitation Redevances sur brevets, licences d'exploitation inscrites à l'actif Société et EI soumis à l'IS Imposables pour le montant : PVHT - Réductions commerciales Imposables Imposables Imposables selon le régime de droit commun pour le résultat net de la concession ou de la sous-concession ou À déduire pour le résultat net bénéficiaire de la concession ou de la sous-concession, si option pour le régime d'imposition au taux réduit de 10 % Reprises sur dépréciation d'éléments d'actif autres que les titres* Reprises sur provisions pour complément de retraite, pour licenciement économique Reprises sur provisions pour gros entretien et grandes révisions Imposables À déduire Imposables (*) Rappelons que les dépréciations du fonds commercial sont irréversibles TRAITEMENT FISCAL DES PRODUITS FINANCIERS Entreprise soumise à l'IR Dividendes provenant des filiales À déduire de manière extra-comp table car ils sont imposés dans la catégorie des RCM Société et EI soumis à l'IS * Option pour le régime spécial des sociétés-mères et filiales : Déductibles1 Dividendes x 5 %2 * Sans option pour ce régime : Imposables (1) Sauf exclusions particulières de ce régime (2) Ou 1 % sous certaines conditions Imposition des produits et des stocks sauf quote-part de frais et charges à réintégrer, évaluées à :