En poche - Fiscal - 18e - 8

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TVA collecTée
PRINCIPE
L'assujetti collecte auprès de ses clients la TVA qu'il facture sur ses ventes.
TAUX DE TVA
Au 01/01/2024, quatre taux sont applicables en France continentale :
Taux normal
20 %
* Opérations qui ne relèvent pas des autres taux (majorité des produits
manufacturés, la plupart des services et certains services à la personne,
engrais chimiques)
Taux
intermédiaire
10 %
* Bois de chauffage, produits horticoles et floricoles
* Alimentation animale, produits à usage agricole non transformés
* Ventes à consommer sur place, ventes à emporter ou à livrer
* Préparations et médicaments non remboursés par la SS
* Fournitures de logements et de repas (sauf celles taxées à 5,5 %)
* Spectacles (autres que vivants), visites, jeux, attractions
* Travaux effectués dans des logements construits depuis plus
de 2 ans (sauf ceux taxés à 5,5 %)
* Abonnements aux services de télévision (sauf offre composite)
* Services d'aide à la personne (sauf ceux taxés à 20 % et à 5,5 %)
* Œuvres d'art, objet de collection ou d'antiquité (sauf importations et
acquisitions intracommunautaires)
* Transports de voyageurs
* Produits destinés à l'alimentation humaine (sauf alcools...)
* Livres et livres audio
* Travaux améliorant la qualité énergétique dans les logements achevés
depuis plus de 2 ans
Taux réduit
5,5 %
* Appareillages et équipements pour handicapés
* Livraison d'électricité et fourniture de chaleur (géothermie...)
* Aide aux handicapés et aux personnes âgées dépendantes ;
fourniture de logement et de repas dans les maisons de retraite, établissements
pour handicapés, foyers jeunes travailleurs ;
repas dans les cantines scolaires
* Spectacles vivants, droits d'entrée dans les cinémas, manifestations
sportives et discothèques
* Importations et acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art
Taux
particulier
2,10 %
* Presse écrite et services de presse en ligne
* Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
* 140 premières représentations théâtrales et de cirque
* Ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des
personnes non assujetties à la TVA
* Redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
CALCUL DE LA TVA
TVA facturée
Le montant de la TVA facturée au client correspond au calcul suivant :
Base d'imposition x Taux de TVA = TVA facturée
Base d'imposition : règle générale
Base d'imposition : livraisons de biens meubles et prestations de services
Éléments inclus
Éléments exclus
* Prix de vente hors taxes (PVHT)
* Frais de transports
* Frais de commission, de courtage
et d'assurance
* Frais d'emballages perdus
* Frais divers de facturation ou de livraison
(livraison expresse...)
* Intérêts pour délai de paiement
* Impôts et taxes relatifs à l'opération (droits de
douane, taxes parafiscales...)
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* TVA elle-même
* Réductions de prix déduites de la base
(rabais, remise, ristourne et escompte)
* Emballages récupérables consignés
* Dépôts de garantie et cautions versés
* Taxes et frais avancés par le fournisseur
pour le compte du client
et remboursés par ce dernier
* Frais à la charge du client et réglés
par ses soins
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