En poche - Droit fiscal général - 8e - 20

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les classifications
Des impôts
Bien que les impôts, ainsi que leurs mécanismes, soient très divers, on peut
toutefois les classer par grandes catégories.
Il existe plusieurs façons d'appréhender ces catégories. Les auteurs établissent
une différence entre les classifications doctrinales, légales et jurisprudentielles ;
entre les classifications traditionnelles (impôt direct et impôt indirect, impôt
réel et impôt personnel) et les autres classifications (impôt analytique et impôt
synthétique, impôt sur le revenu, sur la dépense, sur le capital) ; entre les
classifications administratives, économiques et techniques...
IMPÔTS RÉELS ET IMPÔTS PERSONNELS
La distinction entre impôts réels et impôts personnels est ancienne. L'impôt
réel frappe une opération, un bien, une somme d'argent uniquement dans sa
nature, sa valeur monétaire ou sa quantité, sans considération de la personne
du contribuable.
L'impôt personnel entendu au sens strict du terme touchait directement le
contribuable, à l'instar de la capitation sous l'Ancien Régime, établie par tête
(caput). Aujourd'hui, les impôts concernent uniquement des revenus, des activités,
des opérations, des biens.
La distinction entre impôts réels et impôts personnels est toutefois encore efficiente.
Un impôt est réel lorsque la matière imposable constitue la seule base
de taxation, sans intégrer la personne même du contribuable (cas de la TVA,
de l'impôt sur les sociétés). L'impôt personnel, quant à lui, tient compte de la
situation familiale ou de la richesse du contribuable pour taxer un revenu, un
produit ou un capital. L'impôt personnel adapte la charge fiscale à la situation
spécifique du contribuable. Un impôt, comme l'impôt sur le revenu, est personnalisé
; il prend en compte la situation familiale du contribuable avec le système
du quotient familial. La mise en place de l'impôt personnel sur le revenu avait
suscité en son temps des débats enflammés, certains craignant que cet impôt
soit inégal, arbitraire, inquisitorial... car il fallait dévoiler sa véritable condition.
IMPÔTS DIRECTS ET IMPÔTS INDIRECTS
Cette distinction est également ancienne. La distinction entre impôts directs et
impôts indirects reposait à l'origine sur deux critères présentés par un décret
du 22 décembre 1879 : l'incidence de l'impôt et l'établissement d'un rôle. Le
premier critère signifie que l'impôt est bien supporté par la personne qui y est
assujettie (cas des impôts directs), ou s'il est reporté par les contribuables sur
des tiers, devenant alors les véritables redevables (impôts indirects, comme la
TVA). Quant au critère du rôle, il renvoie au fait que les impôts directs étaient
en principe recouvrés par voie de rôle nominatif - titre exécutoire effectué par
l'administration et notifié au contribuable, les impôts indirects, eux, étant perçus
au moment où se réalisent les opérations imposables (par ex., opérations de
production, de consommation).
Cette approche classique n'est plus totalement d'actualité. Certains impôts
directs ne sont en effet pas recouvrés par voie de rôle (comme l'impôt sur les
sociétés). Mais on retrouve la distinction entre impôts directs et impôts indirects
en ce qui concerne la répartition de compétence entre l'ordre juridictionnel administratif
et l'ordre juridictionnel judiciaire, telle que présentée à l'article L. 199
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