En poche - Institutions de la Ve République - 6e - 11

Les Présidents élus sous la Ve
19 décembre 1965
15 juin 1969
19 mai 1974
10 mai 1981
8 mai 1988
7 mai 1995
5 mai 2002
6 mai 2007
6 mai 2012
7 mai 2017
24 avril 2022
République
Charles de Gaulle : 55,2 %
Georges Pompidou : 58,21 %
Valéry Giscard d'Estaing : 50,8 %
François Mitterrand : 51,75 %
François Mitterrand : 54 %
Jacques Chirac : 52,64 %
Jacques Chirac : 82,21 %
Nicolas Sarkozy : 53 %
François Hollande : 51,64 %
Emmanuel Macron : 66,1 %
Emmanuel Macron : 58,54 %
LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le statut du président de la République est particulièrement protecteur. L'essentiel
de son statut est prévu par le Titre II de la Constitution. La constance de
ce statut est essentielle pour garantir la stabilité de la fonction présidentielle.
Néanmoins, le mandat présidentiel peut être interrompu par l'empêchement ou
la vacance.
L'empêchement du président de la République à l'exercice de ses fonctions
peut être provisoire ou définitif (maladie, absence, disparition...). Le Conseil
constitutionnel, en vertu de l'article 7 de la Constitution, doit constater cet empêchement.
La
vacance de la présidence de la République concerne quant à elle les cas de
décès du Président ou de démission. Il est alors nécessaire de procéder à une
élection présidentielle anticipée qui doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours
au plus après l'ouverture de la vacance. Il en est de même en cas d'empêchement
définitif.
Que ce soit en cas d'empêchement ou de vacance, il est nécessaire d'assurer
l'intérim qui est confié au président du Sénat. Les attributions du Président
intérimaire sont identiques à celles du président de la République en exercice
à l'exception de l'organisation du référendum de l'article 11 de la Constitution et
de l'usage du droit de dissolution de l'Assemblée nationale.
Depuis 1958, la France a connu deux périodes d'intérim. La première en 1969 à
la suite de la démission du Général de Gaulle et la deuxième en 1974 à la suite
du décès de Georges Pompidou.
L'IRRESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
En vertu de l'article 67 de la Constitution, le président de la République n'est pas
responsable politiquement des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions.
Mais, en réalité, cette irresponsabilité politique est toute relative. En effet, le
Général de Gaulle a créé une forme de responsabilité via la procédure référendaire.
En 1962 et 1969, il s'est engagé personnellement et a clairement indiqué
qu'en cas de victoire du « non » à ces référendums il démissionnerait. En transformant
le référendum en plébiscite, il a créé une responsabilité politique du président
de la République devant le peuple. En 1969, il n'a pas obtenu le soutien
populaire et a donc démissionné. Il est le seul à s'être engagé de cette manière.
Le président de la République
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