En poche - Analyse financière - 14e - 22

Les informations à fournir dans l'annexe, selon le système de base, sont
structurées en 8 parties de la manière suivante :
- principes et méthodes comptables ;
- informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat ;
- informations relatives à la fiscalité (informations relatives au régime fiscal...) ;
- informations au titre des transactions non conclues aux conditions normales
de marché ;
- informations relatives aux opérations et engagements envers les organes
d'administration, de direction ou de surveillance (rémunérations allouées,
avances et crédits alloués...) ;
- informations relatives aux opérations et engagements hors bilan (avals,
cautions, créances cédées non échues...) ;
- informations relatives à l'effectif ;
- autres informations (plans d'options d'achat ou de souscription d'actions,
plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés, opérations de contrats à
long terme...).
Le règlement 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers a adopté
une nouvelle présentation de l'annexe avec notamment, la mise en place de
tableaux normés obligatoires présentés en articles réglementaires dans un
souci d'harmonisation. Les derniers ne dispensent pas de commentaires
significatifs.
Tableaux obligatoires de l'annexe en système de base
Tableaux des immobilisations et des précisions (art. 832-1 ; 832-2 ; 832-4)
Suivi des mouvements de l'ensemble des immobilisations.
Tableaux des amortissements et des précisions (art. 832-1 ; 832-2)
Analyse des mouvements des amortissements de l'exercice.
Modalités de calcul.
Tableau des dépréciations (art. 832-1)
Analyse des mouvements des dépréciations de l'exercice.
Tableau des précisions sur les stocks (art. 832-7)
Analyse des stocks finals et initiaux, analyse des dépréciations des stocks par
nature de stocks et analyse des coûts d'emprunts incorporés dans le coût des
stocks au cours de l'exercice.
État des échéances des créances à la clôture de l'exercice (art. 832-9)
Ventilation des créances par degré de liquidité (délai d'encaissement).
Tableau des filiales et participations (art. 832-5)
Liste des filiales (+ 50 % du capital détenu par la société).
Liste des participations (10 à 50 % du capital détenu par la société).
Renseignements concernant les capitaux propres, le résultat, le CA, les titres, les
prêts, avances, cautions et avals.
Tableau des provisions (art. 832-13)
Analyse des mouvements des provisions de l'exercice.
État des échéances des dettes à la clôture de l'exercice (art. 832-15)
Ventilation des dettes par degré d'exigibilité (délai de paiement).
Les micro-entreprises au sens comptable sont dispensées d'établir une
annexe. Toutefois, elles doivent mentionner certaines informations à la suite
de leur bilan. Les petites entreprises au sens comptable peuvent présenter
une annexe simplifiée. Les moyennes entreprises au sens comptable (sauf
celles appartenant à un groupe) peuvent ne rendre publique qu'une présentation
simplifiée de l'annexe.
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