En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 11

Le poids de la France en matière constitutionnelle est fort. Influencée par
l'Angleterre, elle va expérimenter des théories et constitutions sur tous les
régimes. On trouve ainsi :
- des constitutions républicaines : Constitution de l'an I (1791,
elle instaure la Première République, mais ne sera jamais mise en
œuvre), Constitution de l'an III (celle du Directoire, qui fonctionne mal
et disparaît en l'an VIII au profit du Consulat), Constitution de 1848
(IIe
République, instaurée après
la défaite de Sedan et la chute du Second Empire), Constitution de
1946 (IVe
Constitution de 1958 (Ve
République, avec la première élection au suffrage masculin universel
d'un Président ; elle disparaît en 1851 au profit du Second Empire),
lois constitutionnelles de 1875 (IIIe
République, mise en place au lendemain de la Libération) et
République, toujours en vigueur) ;
- des constitutions impériales : Constitution de l'an XII (Premier
Empire, pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte), Constitution de
1852 (Second Empire de son neveu, Louis-Napoléon Bonaparte) ;
- des constitutions monarchistes : Charte de 1814 (octroyée par le
roi Louis XVIII, qui met en place un régime traditionnel tout en tenant
compte de certains acquis révolutionnaires), Charte de 1830 (LouisPhilippe,
qui devient « roi des français »).
Enfin, l'influence de la France se fait également sentir à l'étranger. Sous
la Révolution, un certain nombre de républiques apparaissent à l'étranger,
et se calquent sur le modèle français : ce sont les républiques sœurs
(Hollande, Suisse, Italie - Rome, Gênes, Bologne...).
CONSTITUTION FORMELLE ET CONSTITUTION MATÉRIELLE
La Constitution peut être définie de manière formelle. Elle est alors un
texte dont les règles d'élaboration et de révision sont bien plus encadrées
que pour les textes ordinaires : elle se retrouve ainsi au sommet de la
hiérarchie des normes. À l'inverse, la définition matérielle de la Constitution
concerne le fond, c'est-à-dire le contenu. La Constitution est donc
l'ensemble des règles régissant l'organisation institutionnelle et les rapports
entre les différents pouvoirs de l'État, mais c'est également elle qui
traite des droits fondamentaux. Dans la plupart des États, la Constitution
répond aux deux définitions. Cela n'est cependant pas automatique : le
cas le plus célèbre étant probablement le Royaume-Uni, qui dispose d'une
Constitution matérielle, mais pas formelle.
LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS
FONDAMENTAUX
En plus de régir le fonctionnement de l'État, la Constitution s'est progressivement
muée, surtout après la Seconde Guerre mondiale, en un instrument
de protection des droits et libertés. On distingue traditionnellement
trois générations de droits fondamentaux. Nés à des moments différents,
ils se complètent pour garantir un socle de droits inattaquables.
La Constitution
En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e

Table des matières de la publication En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e
