En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 14

Dans les démocraties, à l'inverse, le pouvoir constituant fait appel au
peuple plus ou moins directement. En théorie, la démocratie supposerait
que le peuple entier se réunisse pour élaborer et voter le projet constitutionnel.
Dans la pratique, on a souvent recours à une assemblée constituante.
Celle-ci peut être souveraine, c'est-à-dire qu'une fois élue par le
peuple, ses membres sont mandatés pour créer et ratifier le texte constitutionnel.
L'assemblée est ensuite dissoute, afin de maintenir une distinction
entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Dans cette même
optique, il arrive que les membres de l'assemblée constituante soient inéligibles
à l'assemblée législative qui en découle (Constitution de 1791...).
L'assemblée constituante peut également être limitée, c'est-à-dire qu'elle
aura pour mission de rédiger un projet de Constitution in fine soumis au
vote du peuple (Constitution de 1946...). Parfois, enfin, il arrive que la participation
du peuple n'intervienne qu'avec ce référendum constituant :
dans un tel cas, le peuple ne participe pas à la construction du texte : il n'y
a donc pas d'assemblée constituante. C'est le cas de la Constitution de
1958, rédigée par le Général de Gaulle et son gouvernement, puis soumise
au vote populaire.
LE POUVOIR CONSTITUANT DÉRIVÉ
Le pouvoir constituant dérivé est celui qui, tel qu'indiqué dans la Constitution,
est chargé de toutes les modifications de la norme suprême. On
parle alors de révision constitutionnelle dont la facilité de mise en œuvre
varie selon que la Constitution soit souple ou rigide.
On entend par Constitution souple un texte qui ne propose pas de
réelle différence entre la procédure législative et la procédure de révision.
Cela implique plusieurs conséquences : d'abord, ce sont généralement
les mêmes organes qui adoptent lois ordinaires et lois constitutionnelles
(comme sous la IIIe
République) ; ensuite, la hiérarchie entre la Constitution
et la loi devient plus difficile à cerner ; enfin, on pourrait presque
imaginer réviser la Constitution via une simple loi ordinaire.
À l'inverse, on entend par Constitution rigide un texte selon lequel la procédure
de révision est différente de la procédure législative ordinaire. Plus
compliquée à mettre en œuvre, sa forme plus solennelle rend davantage
visible la hiérarchie des normes et donne un véritable caractère sacré à
la Constitution. En revanche, la complexité de la procédure peut, parfois,
conduire à un manque d'adaptabilité de la norme constitutionnelle à l'évolution
des circonstances sociales et sociétales.
LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS RIGIDES
Le premier temps de la révision est celui de l'initiative. Dans les régimes
autoritaires, elle est entre les mains du pouvoir exécutif. Dans les faits,
Dominique Chagnollaud de Sabouret admet très justement que par le phénomène
majoritaire, tel est également plus ou moins le cas en démocratie,
où le gouvernement et le Parlement sont la plupart du temps d'une même
couleur politique. L'initiative peut également être issue du Parlement uniquement,
comme aux États-Unis, ou accordée au peuple (Suisse). Mais
bien souvent, elles sont bel et bien officiellement partagées entre exécutif
et législatif, quand bien même le premier domine le second.
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