En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 19

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la séparation
des pouvoirs
LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
La théorie de la séparation des pouvoirs est principalement issue des enseignements
de Montesquieu (De l'Esprit des Lois). Elle s'inspire du fonctionnement
du régime britannique. Son objectif est de limiter le pouvoir
afin d'empêcher le despotisme. À cette fin, le philosophe part d'un constat :
celui de l'existence de trois « puissances » par lesquelles l'État fait des lois,
les exécute et juge les différends. On reconnaît ici la tripartition classique
du pouvoir entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le problème
est que « tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps [...] exerçaient
ces trois pouvoirs » (Livre XI, Chapitre VI). En conséquence, chaque
pouvoir doit être confié à un organe distinct. Montesquieu attribue la puissance
législative à un Parlement composé de deux chambres, l'une représentant
le peuple, l'autre l'aristocratie. La puissance exécutive appartient
au monarque, tandis que celle de juger est exercée par des magistrats
tirés au sort parmi le peuple. D'un point de vue politique, il considère que
la puissance de juger est « nulle », les tribunaux n'étant que la « bouche
de la loi ».
Si aucun organe ne doit cumuler plusieurs puissances, cela ne signifie pas
qu'une séparation étanche doit exister entre eux. La théorie de Montesquieu
ne cherche pas à spécialiser un organe dans une fonction mais à ce
que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». L'objectif
est de réaliser un équilibre des pouvoirs. Les trois puissances doivent collaborer
: « le corps législatif étant composé de deux parties, l'une enchaînera
l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront
liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative.
Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais,
comme par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes
d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » (Livre XI, Chapitre VI). Cela
passe par l'exercice d'une faculté de statuer (ordonner par soi-même ou
corriger ce qui a été ordonné par un autre) et d'empêcher (rendre nulle
une résolution prise par un autre).
L'APPLICATION DE LA THÉORIE
L'importance de la théorie de la séparation est soulignée à l'article 16 de
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute société dans
laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n'a point de Constitution ». Elle va rapidement trouver
une application dans la Constitution des États-Unis de 1787 et dans la
Constitution française de 1791. Le problème est que cette consécration
est le résultat d'une interprétation biaisée de la théorie de Montesquieu.
La séparation des pouvoirs se voit attribuer, avec Rousseau et Mably, une
autre signification. Elle devient synonyme de spécialisation. Chacune des
La séparation des pouvoirs
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