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le régime parlementaire
L'APPARITION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire est le fruit de la lutte entre le monarque et l'assemblée,
c'est-à-dire que les pouvoirs du souverain n'ont eu de cesse de
diminuer au profit de ceux du Parlement. Son apparition est le résultat
d'une évolution lente et progressive qui se manifeste dans le passage
de la monarchie absolue à la monarchie limitée, puis au régime parlementaire
(R. Capitant). La naissance du parlementarisme correspond, dans
chaque pays, au moment où le pouvoir royal déclinant doit composer avec
des assemblées en pleine expansion. Le régime parlementaire n'est donc
pas un concept abstrait défini à l'avance. Il s'agit au contraire de la systématisation
d'une réalité historique bien précise.
Il est communément admis que le régime parlementaire est apparu et s'est
développé empiriquement à partir du modèle du régime représentatif
anglais. Les institutions de la Grande-Bretagne, en particulier depuis le
xviie
siècle, ont effectivement exercé une influence décisive sur le développement
du parlementarisme et, plus largement, sur celui du régime représentatif.
C'est la continuité historique et constitutionnelle du Royaume-Uni
qui a permis le renforcement régulier du rôle du Parlement. Jusqu'à la fin
du xviie
siècle, une monarchie limitée s'est progressivement instaurée.
Dès 1215, avec la concession de la Magna Carta (ou Grande Charte) par
Jean Sans Terre, sont établies les premières limitations non coutumières
du pouvoir royal. En 1295, sous Edouard Ier
, la réunion du Conseil du roi
devient définitive. Il est composé de grands féodaux et de hauts prélats
mais également de chevaliers et de bourgeois. Ils commenceront à se réunir
séparément à partir de 1327, donnant ainsi naissance à la Chambre
haute (Chambre des Lords) et à la Chambre basse (Chambre des Communes).
La fonction principale des assemblées était de donner le consentement
à l'impôt.
Sous les Tudors, à partir de la fin du xve
siècle, le Parlement n'est pas
réuni de manière permanente. Une fois l'impôt voté, il doit être dissous ou
prorogé. Dans ce dernier cas, il peut être convoqué à chaque fois que le
roi en éprouve le besoin mais sa durée est indéterminée, tout comme la
fréquence de ses réunions.
Après la révolution de 1688, le Parlement se voit relevé par un Bill of
Rights, en 1689, en échange de l'installation de la dynastie d'Orange. Ce
texte retire au monarque le pouvoir d'imposer des normes législatives sans
l'accord des assemblées. Il établit également l'annualité du vote de l'impôt.
C'est après cette période que la monarchie limitée évoluera progressivement
en régime parlementaire.
Le modèle britannique n'est toutefois pas la source unique du parlementarisme.
Les institutions françaises du début du xixe
siècle ont en effet
contribué au renforcement du paradigme anglais. Les premiers éléments
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