En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 24

LE PASSAGE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE DUALISTE
AU RÉGIME PARLEMENTAIRE MONISTE
Le régime parlementaire apparaît véritablement avec la mise en place de
la responsabilité politique des ministres. Il prend d'abord la forme d'un régime
parlementaire dualiste (ou classique). La théorie dualiste repose sur
le principe de l'égalité et de la collaboration des pouvoirs. Il existerait une
égalité entre le Parlement et le chef de l'État devant lesquels est responsable
un gouvernement qui procède d'abord de ce dernier (P. Lauvaux). Le
gouvernement joue un rôle déterminant dans la théorie classique car il est
l'instrument de la collaboration du chef de l'État et de l'assemblée. L'équilibre
s'obtient par l'utilisation de la responsabilité ministérielle et de la dissolution
qui doivent permettre de trancher les litiges entre les institutions.
Cependant, la théorie dualiste est rapidement critiquée, notamment par
R. Carré de Malberg. Il considère qu'il n'existe pas d'équilibre entre les
pouvoirs. Il met en avant la théorie moniste du régime parlementaire. Selon
lui, le parlementarisme se réduit, en réalité, à un équilibre entre la majorité
parlementaire et le gouvernement qui en procède. Les ministres n'ont
plus à être responsables devant le chef de l'État mais doivent simplement
bénéficier de la confiance de l'assemblée.
Ces théories représentent deux moments de l'évolution du parlementarisme.
Le régime parlementaire dualiste est une transition vers le monisme,
à l'occasion de laquelle le chef de l'État voit son influence diminuer
en raison de la perte de l'essentiel de ses prérogatives. Le passage s'opère
essentiellement vers la fin du xixe
siècle. Il sera définitivement consacré
après la Seconde Guerre mondiale lorsque le monisme est adopté dans la
majorité des nouvelles constitutions européennes.
LE FONCTIONNEMENT CONTEMPORAIN DU RÉGIME
PARLEMENTAIRE
Le fonctionnement contemporain du parlementarisme se caractérise par
l'instauration de mécanismes de rationalisation qui s'efforcent de codifier
les règles coutumières du régime parlementaire et d'instaurer des mécanismes
stricts pour maintenir l'équilibre entre les assemblées et l'exécutif.
Il y a également une démocratisation du parlementarisme. L'extension
du suffrage a transformé les forces politiques en rendant nécessaire la
formation de partis qui encadrent le fonctionnement du régime parlementaire.
En conséquence, le développement de la discipline partisane affecte
l'exercice des mécanismes traditionnels, comme la responsabilité ministérielle
ou la dissolution, qu'il rend moins fréquent. Enfin, le corps électoral
est désormais capable de peser sur les relations entre l'exécutif et
les assemblées. Le Parlement est amené à remplir une fonction élective
(W. Bagehot) car c'est lui qui désigne le gouvernement.
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