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le régime présidentiel
LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME PRÉSIDENTIEL
La qualification de régime présidentiel renvoie à la forme du pouvoir exécutif.
Elle ne signifie pas qu'il existe une domination de la présidence sur les
assemblées. Le régime présidentiel apparaît à la fin du xviiie
siècle lors de
l'adoption de la Constitution américaine de 1787.
La construction du régime présidentiel des États-Unis est marquée par
les idées exposées par les philosophes des Lumières. Les constituants
américains se réfèrent particulièrement au principe de la séparation des
pouvoirs théorisé par Locke et Montesquieu. Rejetant les institutions britanniques,
ils conçoivent la séparation de manière plus stricte que celle
utilisée en Angleterre. Ils souhaitent effectivement diviser le pouvoir afin de
prévenir l'arbitraire.
Le régime présidentiel se caractérise par l'existence d'un chef d'État, chef
du gouvernement, chargé du pouvoir exécutif. Il est assisté de ministres qui
ne forment pas un conseil et sont irresponsables politiquement devant les
assemblées. Le pouvoir exécutif est monocéphale puisqu'il est concentré
entre les seules mains du Président. Aucun chef de gouvernement n'est
susceptible de le concurrencer, contrairement au régime parlementaire. Le
chef de l'État ne possède pas de moyens de pression contre le Parlement
qui demeure donc largement autonome, notamment en ce qui concerne
l'initiative et la détermination du contenu de la loi.
Il s'agit donc d'un régime marqué par la recherche d'un équilibre entre les
pouvoirs exécutif et législatif. Cet équilibre ressort de leur indépendance
réciproque et de la certitude qu'ils ont de rester en fonction jusqu'au terme
normal de leur mandat. L'indépendance est d'abord organique puisque
le Président n'est pas élu par les assemblées, tandis que les ministres
ne peuvent pas appartenir à une des chambres du Parlement. Elle est
également fonctionnelle car chaque organe dispose de l'intégralité de
la fonction relevant de son pouvoir, c'est-à-dire que le Président possède
l'ensemble du pouvoir exécutif et le Parlement détient l'intégralité du pouvoir
législatif.
De plus, le Président et les assemblées ne disposent d'aucun moyens de
révocation mutuelle. Le chef de l'État ne possède pas le pouvoir de dissoudre
le Parlement qui, en retour, ne peut pas engager sa responsabilité
politique. Aux États-Unis, l'impeachment n'a pas connu d'évolution vers
une signification parlementaire. Georges Washington a effectivement imposé
le principe que les ministres (dits « secrétaires d'État ») ne dépendent
que du Président, tandis que les parlementaires ont échoué à rendre le
chef de l'État responsable de son action devant le Congrès.
Toutefois, pour atteindre l'équilibre et éviter les blocages, des moyens
d'action réciproques sont prévus. Conformément au schéma de Montesquieu,
chaque organe dispose de la faculté d'empêcher l'autre. Le
Le régime présidentiel
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