En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 27

La Chambre haute est composée de 100 sénateurs (deux par États) élus
pour six ans. Elle se renouvelle par tiers, tous les deux ans.
Le Congrès dispose du pouvoir législatif. Le bicamérisme est égalitaire car
la loi doit être votée en des termes identiques par les deux chambres. Les
assemblées exercent également le pouvoir constituant dérivé ainsi que le
pouvoir budgétaire. Elles ont le pouvoir de déclarer la guerre. Le Sénat
bénéficie toutefois de compétences supplémentaires car il autorise la ratification
des traités et approuve la plupart des nominations présidentielles.
Enfin, le Congrès possède le pouvoir de destituer le Président par la procédure
de l'impeachment pour « trahison, concussion ou autres crimes ou
délits graves ». La mise en accusation est votée à la majorité simple par
la Chambre des représentants. Elle ne se prononce pas sur la culpabilité
mais sur l'existence d'accusations sérieuses qui justifient un procès. Le
procès se déroule devant le Sénat. Le jugement de culpabilité ne peut être
prononcé qu'à la majorité des deux tiers. La procédure a été utilisée quatre
fois (A. Johnson en 1887, B. Clinton en 1998, D. Trump en 2020 et 2021)
sans jamais aboutir.
LES DÉRIVÉS DU RÉGIME PRÉSIDENTIEL
Le présidentialisme
Il ne saurait être défini clairement. Il a d'abord reçu une connotation essentiellement
péjorative. Il était en effet employé pour désigner les régimes
d'Amérique latine ayant opéré une transposition factice du modèle américain
qui consiste à instaurer l'hégémonie du Président et à abaisser
le rôle Parlement, ce qui a pour effet de rompre l'équilibre des pouvoirs
(P. Lauvaux). L'expression de présidentialisme est utilisée pour qualifier
ces régimes au fonctionnement souvent proche de celui d'une dictature.
Il prend une signification plus positive sous la Ve
République française
lorsque celle-ci est qualifiée de « présidentialisme majoritaire ». Le terme
désigne alors les systèmes où le chef de l'État exerce un pouvoir d'orientation
politique.
Le régime « semi-présidentiel »
Des auteurs ne se satisfont pas de la distinction entre régime parlementaire
et régime présidentiel. Ils cherchent à remettre en cause la classification
traditionnelle des régimes politiques en créant une catégorie intermédiaire
entre les régimes parlementaires et présidentiels. Le régime « semiprésidentiel
» est un système « qui juxtapose un Président élu au suffrage
universel et doté de pouvoirs notables, comme aux États-Unis, et un Premier
ministre responsable avec son équipe devant le Parlement, comme
dans les autres démocraties d'Occident » (M. Duverger). Il est considéré
comme incluant des éléments tirés du régime présidentiel dans le régime
parlementaire. Cependant, les régimes qualifiés de « semi-présidentiels »
ne sont en réalité qu'une variante du parlementarisme, au sein desquels le
Président est élu par le peuple. Les critères retenus sont contestables et
ne permettent pas de caractériser un fonctionnement qui serait distinct de
celui des régimes parlementaires traditionnels.
Le régime présidentiel

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