En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 29

8
l'état unitaire
et l'état régional
Dans un État unitaire, toutes les règles nationales sont édictées par le
pouvoir central, le plus souvent situé dans la capitale. On peut alors parler
de jacobinisme, en référence au club des Jacobins qui, sous la Révolution,
prônait entre autres une forte centralisation de l'État. Dans cette
configuration, même les normes locales sont encadrées et contrôlées par
l'État, qui exerce alors une véritable tutelle sur les collectivités. En somme,
l'État unitaire est indivisible. Cette indivisibilité se traduit par un pouvoir,
un gouvernement, des lois et une justice uniques.
Cependant, la centralisation poussée à outrance semble aujourd'hui un
modèle dépassé. Les attentes des citoyens vers davantage de proximité
ont conduit la plupart des États unitaires à opérer une division verticale
du pouvoir, c'est-à-dire en transférant une partie de ses prérogatives à
des entités ancrées dans les territoires. Cela peut se faire dans le cadre de
la déconcentration, mais cette tendance s'exprime surtout dans le cadre
de l'État unitaire décentralisé. Enfin, si certains auteurs considèrent l'État
régional comme une forme étatique à part entière (avec l'État unitaire et
l'État fédéral), nombreux sont ceux qui l'envisagent plutôt comme la forme
la plus poussée de décentralisation.
LA DÉCONCENTRATION
Souvent confondue avec la décentralisation, la déconcentration est un processus
de délégation de compétences par l'État central à ses relais
au sein des territoires. L'objectif est double. D'abord, l'État garde ses
prérogatives, puisque ce sont toujours ses agents qui les exercent : il peut
ainsi continuer de contrôler leur action. Ensuite, la déconcentration permet
une prise de décision à un niveau plus proche des réalités du terrain : ainsi,
l'action des services déconcentrés gagne en efficacité en se situant au
plus proche des administrés. En somme, « c'est toujours le même marteau
qui frappe, mais on en a raccourci le manche » (O. Barrot). Les préfets ou
les recteurs d'académie sont, par exemple, des entités déconcentrées qui
jouissent de l'autorité de l'État sur leurs périmètres définis (départements,
régions, académies...). Ainsi, même si elles sont exercées par ses représentants
disséminés sur le territoire, c'est bien l'État qui garde ses compétences
et qui nomme les personnes amenées à les exercer. C'est en cela
que la déconcentration doit être distinguée de la décentralisation.
En France, les préfets assurent, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (édictée
par Napoléon Bonaparte), la représentation des intérêts de l'État dans
les départements, puis dans les régions. Ils sont nommés par le président
de la République (Constit., art. 13) et sont les supérieurs hiérarchiques de
tous les services déconcentrés du département. Ils sont donc un point de
pivot dans les relations entre le gouvernement et les directions départementales.
L'État
unitaire et l'État régional
En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e

Table des matières de la publication En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e
