En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 38

LA PARTICIPATION DES GOUVERNÉS À LA DÉMOCRATIE
La démocratie nécessite la participation du peuple à l'exercice du pouvoir.
Plusieurs modalités sont possibles en fonction du degré d'implication du
peuple. Il convient donc de distinguer la souveraineté populaire de la souveraineté
nationale, chacune ayant des conséquences quant au type de
démocratie retenu.
Souveraineté populaire et démocratie directe
L'idée est ancienne et a été systématisée par Jean-Jacques Rousseau
(Du contrat social). Avec la souveraineté populaire, le pouvoir appartient
au peuple qui l'exerce lui-même, directement. Elle suppose que chaque
citoyen dispose d'une parcelle du pouvoir souverain. Le titulaire de la souveraineté
est formé de la somme des citoyens qui la composent. Chaque
citoyen participe ainsi, à part égale, à l'exercice de la souveraineté.
La théorie de la souveraineté populaire implique l'existence de mécanismes
de démocratie directe qui permettent au peuple d'exercer directement le
pouvoir. Dans ce cadre, l'électorat est un droit inaliénable. Chaque citoyen
en dispose. Il est exercé par le biais du droit de vote qui est universel.
De plus, le peuple légifère lui-même puisque la volonté générale s'exprime
directement. Toute idée de représentation est donc exclue. En pratique, il
est impossible de réunir constamment le peuple. Rousseau admet qu'il se
dote de mandataires devant accomplir sa volonté entre deux réunions mais
ceux-ci ne disposent que d'un mandat impératif. Ils sont soumis aux instructions
de leurs électeurs, lesquels pourront, le cas échéant, les révoquer.
Souveraineté nationale et régime représentatif
La théorie de la souveraineté nationale réserve la qualité de souverain à
la nation. C'est une entité abstraite et immuable qui n'est pas affectée par
le renouvellement des générations. Elle ne peut vouloir ou agir par ellemême.
Le
régime est donc nécessairement représentatif car le pouvoir ne peut
être exercé au nom de la nation par n'importe quel citoyen. Il faut des représentants.
La citoyenneté n'est pas un droit mais une fonction. En effet, il
est si difficile de distinguer la volonté de la nation que cette volonté doit être
réservée à ceux qui en ont la capacité. Des restrictions à la citoyenneté et
au droit de suffrage (censitaire, capacitaire) sont admissibles. Par conséquent,
le représentant représente la nation dans son ensemble plutôt que
ses électeurs puisqu'elle est indivisible. Il est aussi indépendant des électeurs.
Comme il ne les représente pas, il n'a pas à recevoir de consignes
et est irrévocable.
Cependant, aucune des deux théories n'est pleinement satisfaisante, chacune
présentant des défauts. Le problème de la souveraineté populaire
est qu'elle est difficilement applicable en dehors de petites unités de population.
Elle est, sur le long terme, également difficile à concilier avec des
institutions représentatives. Le défaut de la souveraineté nationale réside
dans le risque qu'elle soit confisquée par les représentants, ce qui aboutirait
à la souveraineté des représentants plutôt que de la nation.
36
En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e

Table des matières de la publication En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e
