En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 39

L'ÉVOLUTION VERS LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
Un rapprochement entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale
semble possible. Il aboutit à l'affirmation de la démocratie représentative.
Plusieurs manifestations soulignent cette évolution.
Un rapprochement possible
En pratique, aucun État n'est allé au bout de la logique de l'une ou l'autre
des deux notions. La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
sont étroitement imbriquées. La traduction constitutionnelle de ces théories
relève d'un compromis entre elles, c'est-à-dire que des éléments des
deux théories sont mélangés. Cela se voit par exemple dans l'article 3 de la
Constitution de la France du 4 octobre 1958 : « la souveraineté appartient
au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Il en résulte que le terme de « démocratie représentative » s'est progressivement
substitué à celui de « régime représentatif ». Le suffrage étant
devenu universel, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
n'apparaissent plus inconciliables. La nation reste le titulaire formel de la
souveraineté mais elle en transmet temporairement l'exercice à des représentants
élus. Les notions de peuple et de nation se confondent. Les
éléments principaux du régime représentatif ont alors été remis en cause.
Les manifestations de l'évolution
Grâce à l'universalisation du suffrage, la confiscation du droit de vote par
une minorité disparaît. L'électorat cesse d'être une fonction et devient un
droit. Cela est principalement passé par l'abandon du suffrage censitaire et
par la reconnaissance du vote des femmes. Le suffrage universel a permis
de modifier le fonctionnement de la vie politique en favorisant l'inclusion
du peuple qui devient un acteur permanent. Il en résulte une intervention
populaire accrue permettant la formation d'une opinion publique, au travers
du développement des médias de masse et de l'utilisation des sondages,
dont les gouvernants doivent tenir compte, puisque ce sont désormais les
électeurs qui les désignent directement lors des scrutins, limitant ainsi leur
indépendance.
Le développement du suffrage universel a ensuite logiquement conduit à
l'apparition des partis politiques pour encadrer le processus électoral
et les nouveaux électeurs. Leur apparition a également battu en brèche
l'indépendance des élus puisque ceux-ci sont désormais enserrés par leur
formation politique. Le soutien d'un parti est effectivement devenu indispensable
pour remporter une élection, le candidat devant disposer d'un
soutien matériel et médiatique. De plus, comme les débats se déroulent au
niveau national entre les différents partis, plus que la personnalité du candidat,
c'est son appartenance partisane qui explique son élection. Au cours
de son mandat, l'élu se trouve aussi dans une situation de dépendance
puisque, pour obtenir une visibilité et les moyens d'exercer correctement
sa fonction, le parlementaire doit appartenir à un groupe politique, ce qui
implique le respect d'une certaine discipline partisane et limite logiquement
la liberté de l'élu.
Démocratie et participation
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