En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 41

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les procédures de
démocratie semi-directe
La notion de démocratie semi-directe est utilisée pour qualifier « l'ensemble
des procédures où les citoyens sont appelés à répondre par oui ou
par non à une question posée » (J.-M. Denquin). Elle implique la combinaison
d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires
directes. Il s'agit, pour des auteurs comme Kelsen ou Carré de Malberg,
d'un moyen d'atténuer la souveraineté des assemblées parlementaires,
tout en renforçant le caractère démocratique des institutions.
Pourtant, l'articulation entre les principes du régime représentatif et les
procédures de démocratie semi-directe s'est parfois avérée délicate d'un
point de vue politique en raison de la crainte d'une dérive plébiscitaire. Un
plébiscite est « un procédé par lequel le peuple est invité à exprimer sa
confiance au chef de l'exécutif, l'approbation éventuelle d'un texte n'étant
qu'un support de la confiance demandée » (M. de Villiers, A. Le Divellec).
Il était régulièrement utilisé, en France, par Bonaparte et Louis Napoléon
Bonaparte. Charles de Gaulle s'est également vu reprocher une telle pratique
lorsqu'il conditionnait son maintien en fonction à la réponse apportée
au référendum, ce qui pouvait conduire les citoyens à se prononcer sur sa
personne plutôt que sur la question posée. Le plébiscite constitue un problème
en démocratie car il s'agit d'une manipulation de l'opinion.
Cette méfiance à l'égard du plébiscite et le détournement des votations
populaires contribuent à expliquer que plusieurs grandes démocraties
occidentales ne prévoient aucune procédure référendaire. Malgré tout, si
pendant longtemps ces mécanismes étaient peu répandus, ils connaissent
aujourd'hui un développement croissant, la plupart des nouvelles démocraties
prévoyant des dispositifs de démocratie semi-directe. Différentes
techniques de participation populaire existent.
L'INITIATIVE POPULAIRE
L'initiative populaire est un acte par lequel un certain nombre de citoyens
interviennent afin de proposer une révision de la Constitution ou l'adoption
d'une loi. Elle est susceptible de se présenter sous différentes formes
puisqu'il peut s'agir soit d'une proposition détaillée, soit de grands principes
qu'un autre organe devra formuler. Plusieurs procédures peuvent
être suivies pour l'adoption de la proposition.
L'initiative est dite directe si elle est immédiatement soumise au référendum.
C'est le cas dans certains états fédérés des États-Unis. Elle est indirecte
lorsque le texte adopté par les citoyens doit d'abord être soumis
au Parlement. Dans ce cas, il est possible que l'initiative s'inscrive dans
la procédure législative classique, c'est-à-dire que l'assemblée décidera,
seule, de l'opportunité de l'adopter ou de la rejeter. Une telle situation se
présente en Italie ou en Espagne. Il se peut également qu'une votation
Les procédures de démocratie semi-directe
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