En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 46

majoritaires et proportionnels, c'est-à-dire qu'une partie des parlementaires
sera élue selon un scrutin majoritaire et une autre selon un scrutin
proportionnel, sans contact entre les deux techniques. C'est le cas en
Lituanie où 71 députés sont élus avec le système majoritaire et 70 avec
la méthode proportionnelle. D'autre part, il se peut que la séparation soit
perméable. Un scrutin majoritaire et un scrutin proportionnel ont lieu. Les
voix inutilisées au majoritaire seront employées au proportionnel. C'était le
cas en Italie en 1994.
LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN
Le choix d'un mode de scrutin est un choix politique qui répond à un objectif
précis, chaque système présentant des avantages et inconvénients ainsi
que des effets attendus sur les résultats électoraux ou le système partisan.
Concernant le scrutin majoritaire, celui-ci est supposé amplifier la victoire
du vainqueur dans la mesure où il y aura une surreprésentation du parti
en tête. Ce phénomène est particulièrement marqué lorsque le système
est à un seul tour. Des résultats paradoxaux peuvent même y survenir,
c'est-à-dire qu'un parti peut remporter l'élection en nombre de sièges alors
qu'il a obtenu moins de voix que le parti adverse. D'autre part, le scrutin
majoritaire est réputé favoriser le bipartisme car, organisé en un seul
tour, il élimine les petits partis et empêche la conclusion d'alliances. Les
suffrages se concentrent autour des deux formations politiques principales.
Cela s'observe en Grande-Bretagne avec l'opposition entre les conservateurs
et les travaillistes. Lorsque le scrutin comporte deux tours, il incite les
partis à se regrouper autour du candidat le mieux placé pour l'emporter,
ce qui est susceptible d'aboutir à la formation de deux « blocs » opposés,
avec notamment le clivage « gauche/droite » français.
Avec le mode de scrutin proportionnel, la représentation est supposée plus
juste en ce qu'elle réduirait la distorsion entre voix et siège qui existe dans
le système majoritaire. De ce fait, elle permettrait une représentation plus
fidèle des opinions politiques nationales. Cependant, beaucoup dépend de
la technique retenue pour répartir les restes puisque certaines méthodes,
notamment la plus forte moyenne, tendent à favoriser les grands partis. Le
nombre de sièges à pourvoir joue lui aussi un rôle au moment d'évaluer la
justice de la représentation proportionnelle dans la mesure où plus il est
élevé, plus la proportionnalité sera importante.
Un des défauts du scrutin proportionnel est qu'il favorise l'émiettement
partisan. Les partis ayant plus de chances de remporter des sièges, ils
n'ont pas intérêt à conclure des alliances. Beaucoup de petits partis présenteront
des listes. Or plus l'espace politique est fragmenté, plus il sera
difficile de constituer un gouvernement. Il est effectivement rare qu'un parti
soit majoritaire à lui seul. Il doit donc s'entendre avec d'autres formations
pour former le cabinet. Plus les voix seront divisées, plus cela sera difficile.
Pour surmonter ce problème, des seuils électoraux en dessous desquels
un parti ne peut être représenté sont instaurés. Il faut souvent obtenir 5 %
des voix. Toutefois, plus le seuil est élevé, moins la représentation est véritablement
proportionnelle car les petits partis seront éliminés.
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