En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 6

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Qu'est ce Que l'état ?
Du latin status, l'État au sens moderne est le fruit d'une lente maturation
historique, d'abord dans les idées, ensuite dans leur concrétisation. Il est
sujet du droit international, et ses trois attributs principaux sont un territoire,
une population et l'exercice de la souveraineté. De ces éléments découle
l'idée d'État-nation.
THÉORIE ET HISTOIRE
La notion d'État, telle que nous la connaissons, est le fruit d'une lente évolution
et des leçons de l'Histoire. On peut ainsi lui trouver des origines
théoriques, et d'autres résultant du fait des hommes.
D'un point de vue philosophique, l'État repose d'abord sur l'idée d'un
contrat social liant les individus. Selon quelques grands auteurs, les
hommes passent de l'état de nature à la vie en société par la conclusion
d'un pacte contenant les règles de la vie en communauté. Pour certains,
cet état de nature est positif (J. Locke, J.-J. Rousseau), pour d'autres, il
est violent (T. Hobbes). Surtout, ce qui varie selon les philosophes, c'est la
relation entretenue avec le détenteur du pouvoir. Chez Hobbes, le souverain
est omnipuissant et l'individu est démuni devant l'État, puisque de lui
dépend sa survie. Chez Locke, l'État en tant qu'administration doit garantir
la prospérité et le bien-être de la population. Enfin, chez Rousseau,
l'homme étant naturellement bon avant d'être corrompu par la société,
l'État doit garantir l'intérêt général de la communauté : le souverain est la
volonté générale, exprimée dans la loi.
En plus de ces théories, les pratiques politiques et institutionnelles ont
évolué depuis l'Antiquité pour aboutir à l'État moderne. Si la démocratie
et la citoyenneté trouvent leur origine en Grèce, c'est la notion de res
publica romaine qui doit être retenue comme point de départ de l'évolution
de l'État. Elle doit être entendue comme un espace juridique régi par
des règles de droit et dans lequel évoluent des acteurs dotés d'un statut
juridique. L'État devient alors une personne morale de droit public, éternelle
et indépendante de son locataire temporel (la personne à sa tête). La
règle de droit prime donc sur la volonté des gouvernants.
Par la suite, la chute de l'Empire romain et l'avènement de la féodalité
vont amener une personnalisation du pouvoir, placé au seul service de
leur détenteur. Le Bas Moyen-Âge va cependant marquer un retour de
la puissance de l'État, porté par certains théoriciens (Marsile de Padoue,
Suger...). Beaucoup de principes voient alors le jour : la théorie des deux
corps du roi (distinction entre la personne physique détentrice du pouvoir
et la personne morale de droit public), « le roi est empereur en son
royaume »... En France, cela se traduit par les lois fondamentales du
royaume, sortes de Constitution avant l'heure. Ces règles, dont certaines
sont informelles, vont encadrer l'exercice du pouvoir jusqu'au tournant
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