En poche - Grands principes du droit constitutionnel - 4e - 7

majeur de la Révolution, où l'on commence à mettre en œuvre les théories
du contrat social. Par la suite, l'État sous sa forme moderne se met en
place progressivement. Trois éléments cumulatifs le constituent : un territoire,
une population et une souveraineté.
UN TERRITOIRE
Le territoire correspond à l'aire géographique au sein de laquelle les
lois de l'État s'appliquent. Il comprend l'espace terrestre, mais également
aérien et maritime (de manière dégressive : plus on avance vers les eaux
internationales, moins le degré de souveraineté est fort). Le territoire n'est
pas forcément constitué d'un seul bloc : les États-Unis (Alaska, Hawaï) ou
la France (DOM) en sont le parfait exemple.
Ses frontières peuvent être liées à la géographie (fleuves, chaînes de
montagnes...), ou aux conséquences de l'Histoire. Les guerres et la
diplomatie ont ainsi une influence fondamentale sur les frontières artificielles.
Le cas de l'Afrique est probablement le plus éloquent : ses frontières
rectilignes sont le témoignage du partage colonial du continent par
les puissances européennes.
UNE POPULATION
La population rassemble la totalité des individus placés sous l'autorité d'un
État et qui doivent se soumettre à sa législation. Elle est constituée de plusieurs
composantes. On trouve évidemment les nationaux, qui possèdent
la nationalité de l'État et sont donc pleinement liés à lui. Viennent ensuite
les étrangers (ressortissants d'un État, mais vivant sur le territoire d'un
autre). Les apatrides sont un cas particulier. La convention de 1954 les
définit comme les « personnes qu'aucun État ne considère comme ses
ressortissants par application de sa législation ». Ils n'ont donc aucun lien
juridique avec un État. Leur nombre tend à décroître, dans la mesure où le
droit international interdit aux États de déchoir un individu de sa nationalité
s'il n'est pas au moins binational. Enfin, la population prend également en
compte les réfugiés, accueillis après avoir fui des catastrophes naturelles
ou des persécutions dans leur État d'origine.
UNE SOUVERAINETÉ
L'État est une personne morale de droit public. Il a donc la personnalité
juridique qui lui permet de contracter ou de posséder un patrimoine propre,
mais sa volonté prime celles des autres personnes morales. Il y a donc
une distinction entre l'État et les individus qui exercent des prérogatives
en son nom. Cela garantit d'ailleurs sa continuité : les actes pris par les
gouvernants lient leurs successeurs.
Concrètement, la souveraineté est « la qualité de l'être qui n'a pas de supérieur
» (J. Bodin). C'est la compétence de la compétence, un pouvoir incontestable
accordé à l'État. C'est grâce à elle, depuis les traités de Westphalie,
que l'État peut également agir à l'international. On distingue alors
la souveraineté interne (l'autorité de l'État sur sa population : M. Weber
Qu'est ce que l'État ?
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