Calcul des plus ou moins-values fiscales Biens Valeur d'entrée (1) Valeur d'entrée = Prix d'achat HT net de remises et d'escomptes + Droits de douane + Coûts directement attribuables (livraison, installation...) + Frais d'acquisition activables (méthode de référence) + Frais de formation activés (sous conditions) + Coûts d'emprunts activables (sous conditions) + TVA non récupérable (a) + Reversements de TVA sur cessions d'immobilisations (b) - Compléments de TVA sur cessions d'immobilisations (c) (a) Valeur d'entrée HT + [Valeur d'entrée HT × Taux de TVA × (1 - CDE)] (b) Cessions d'immobilisations non soumises à TVA, intervenant dans le délai de régularisation (5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles), pour lesquelles la TVA a été récupérée à l'achat (totalement ou partiellement). (c) Cessions d'immobilisations soumises à TVA, intervenant dans le délai de régularisation (5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles), pour lesquelles la TVA n'a pas été récupérée ou récupérée partiellement à l'achat. Reversement de TVA = Prix d'achat HT × Taux de TVA × CDEachat × (20 ou 5 - n) 20 ou 5 Complément de TVA = Prix d'achat HT × Taux de TVA × (1 - CDEachat ) × (20 ou 5 - n) 20 ou 5 (n) correspond au nombre d'années écoulées entre la date d'achat et la date de la cession. Évaluation des titres à la sortie En cas de cession partielle des titres, la règle fiscale retenue est : - la méthode du PEPS pour l'ensemble des titres ; - la méthode du PEPS ou la méthode du CMUP pour les seuls titres de participation. ∑ Amortissements fiscaux (2) VNC fiscale (3) = (1) - (2) Prix de vente HT (4) ± ± Values (4) - (3) Values à CT ± Values à LT 34