8 Ias 12 Impôts sur le résultat IAS 12 porte sur la comptabilisation et la présentation des impôts sur le résultat. DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX IAS 12 définit les actifs et passifs d'impôts différés (ID) respectivement comme des impôts recouvrables ou payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles ou imposables selon une « approche bilan » (différences entre la valeur comptable et la base fiscale des actifs ou passifs inscrits au bilan). Selon la conception « étendue », la comptabilisation des impôts différés passifs (IDP) est prescrite pour toutes les différences temporelles imposables (quelles que soient leur nature et leur échéance) à l'exception de cas limités (ex. : aucun IDP lors de la comptabilisation d'un goodwill). Il s'agit des différences temporaires taxables liées au décalage de prise en compte des charges et produits dans les résultats comptable et fiscal mais aussi de celles issues de regroupements d'entreprise et d'évaluation à la juste valeur. Regroupement d'entreprises Réévaluation ou évaluation à la juste valeur Affectation des écarts d'évaluation générant des différences temporelles → constatation d'un ID par la contrepartie du goodwill. Enregistrement d'un IDP sauf prise en compte de cet ajustement dans le résultat imposable de l'exercice. Selon la même conception, il y a lieu de comptabiliser les impôts différés actifs (IDA) au titre des différences temporelles déductibles sauf exceptions s'ils sont compensables avec des IDP existant ayant une échéance proche ou s'il y a une probabilité d'imputation sur des résultats futurs. Ainsi, un IDA relatif à des déficits fiscaux et crédits d'impôt pourra être reconnu dès lors que son imputation sur des résultats futurs est probable. MODALITÉS D'ÉVALUATION Par application du report variable, leur évaluation doit être réalisée sur la base des derniers taux d'impôt en vigueur à la clôture et en utilisant ceux applicables aux exercices concernés, c'est-à-dire au cours desquels les différences temporelles se résorberont. IAS 12 interdit l'actualisation mais impose la révision annuelle des IDA en fonction de leur probabilité d'imputation. COMPTABILISATION Qu'ils soient exigibles ou différés, les impôts doivent être comptabilisés dans le résultat sauf s'ils concernent des éléments inscrits directement en capitaux propres (ex. : réévaluation catégorielle d'IAS 16, changement de méthode comptable). La règle de la symétrie implique une cohérence de traitement comptable entre l'impôt relatif à une transaction et la transaction elle-même. Les effets des changements de taux d'impôt concernant des éléments antérieurs sont ainsi enregistrés en capitaux propres. PRÉSENTATION ET INFORMATION La présentation au bilan doit être faite séparément des autres actifs et passifs en distinguant les impôts exigibles et différés après compensation par entité fiscale. La preuve d'impôt (rapprochement entre impôt théorique et impôt comptabilisé) doit être fournie en annexe. IAS 12 Impôts sur le résultat