En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 16

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Ias 19
avantages au personnel
IAS 19 traite de l'évaluation, de la comptabilisation et de la présentation des
avantages au personnel hors ceux relevant d'IFRS 2.
DÉFINITIONS
IAS 19 définit 4 types d'avantages au personnel : les avantages à court terme
des salariés en activité, les avantages postérieurs à l'emploi, les autres avantages
à long terme, les indemnités de fin de contrat de travail. Pour la 2e
catégorie
citée, IAS 19 distingue les régimes à cotisations définies de ceux à
prestations définies. Le 1er
régime est celui par lequel l'entreprise verse des
cotisations définies à une entité distincte en charge de servir les avantages
postérieurs à l'emploi. De fait, les engagements juridiques ou « implicites » de
l'entreprise sont limités aux cotisations versées. A contrario, dans les régimes à
prestations définies, l'entreprise s'engage à assurer les prestations convenues
à son personnel en activité ou retraité assumant ainsi les risques actuariels et
de placement.
LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI
Les avantages postérieurs à l'emploi désignent les avantages du personnel
payables postérieurement à la cession de l'emploi en dehors des indemnités de
fin de contrat. Il s'agit notamment des pensions et autres prestations de retraite,
assurance-vie et assistance médicale postérieures à l'emploi.
Régimes à
cotisations
définies
Régime à
prestations
définies
Comptabilisation des cotisations payables en contrepartie des services
rendus par le salarié sans actualisation sauf en cas de paiement
intervenant plus de 12 mois après la clôture.
Comptabilisation de l'obligation juridique et implicite résultant des
usages de l'entreprise compte tenu des risques actuariels et de
placement assumés par l'entreprise.
Les régimes à prestations définis
L'évaluation de la valeur actualisée de l'obligation résulte de l'utilisation de la
méthode des unités de crédit projetées (UCP) selon laquelle chaque période
de service ouvre une unité supplémentaire de droits à prestations. L'obligation
finale résulte de l'évaluation séparée de ces unités avec mise en œuvre d'hypothèses
actuarielles. IAS 19 reconnaît ici une méthode rétrospective avec
salaire de fin de carrière. La détermination des droits est réalisée sur la base
des services rendus (passés et non futurs) à la date de clôture, à savoir : leur
affectation aux périodes de services passés selon la formule de calcul du régime
de prestations applicable ou plus exceptionnellement par linéarisation au
prorata des années de service (régime à prestations fortement progressives).
Engagement (E) =
Droits acquis (D) × Probabilité de versement (P) × Actualisation (A)
(D) quantité de droits acquis à la clôture multipliée par le salaire estimé de fin de
carrière. (P) probabilité liée à la mortalité et au turn-over. (A) cf. ci-après, le taux
d'actualisation à retenir.
IAS 19 Avantages au personnel

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