En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 18

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Ias 20
comptabIlIsatIon
des subventIons publIques
IAS 20 traite des méthodes de comptabilisation et de l'information à fournir
concernant les subventions publiques.
PRINCIPE ET DÉFINITIONS
Pour être comptabilisée en tant que subvention publique, l'entreprise doit avoir
une assurance raisonnable quant au respect des conditions d'obtention et à
la recouvrabilité de ladite subvention. Les subventions publiques sont définies
ici comme étant des aides publiques, c'est-à-dire des avantages économiques
spécifiques se traduisant par un transfert de ressources au profit d'une entreprise
en contrepartie du respect de certaines obligations liées à ses activités
opérationnelles. IAS 20 distingue deux types principaux de subventions :
- les subventions d'investissement, c'est-à-dire liées à des actifs que
l'entreprise « doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen » ;
- les subventions d'exploitation, c'est-à-dire celles liées au résultat.
TRAITEMENT COMPTABLE
Il consiste en un enregistrement en produits selon un rattachement aux coûts
que celles-ci sont destinées à compenser.
Le cas des subventions d'investissement
IAS 20 admet deux méthodes possibles de comptabilisation des subventions
liées aux actifs, à savoir un enregistrement :
- soit en produits différés au passif du bilan avec reprise en résultat sur une
base systématique sur la durée d'utilité de l'actif, comme par exemple au
rythme des amortissements pratiqués s'agissant des actifs amortissables ;
- soit en diminution du coût de l'actif subventionné avec, de facto, pour les
actifs amortissables, un produit consécutif à la réduction proportionnelle
de la charge future d'amortissement.
Dans ce dernier cas, une présentation séparée des flux est néanmoins souhaitable
au niveau du tableau de flux de trésorerie.
Le cas des subventions d'exploitation
Les subventions liées au résultat sont enregistrées dans le résultat de l'exercice
selon deux méthodes de présentation possibles, c'est-à-dire soit en produits
soit en diminution des charges correspondantes avec dans ce cas une indication
en notes annexes des effets de cette réduction.
Synthèse des méthodes acceptables selon IAS 20
Subvention d'investissement
Produit différé avec reprise en résultat sur la durée
d'utilité de l'actif
En diminution du coût de l'actif (réduction de la
charge d'amortissement future)
INFORMATIONS À FOURNIR
IAS 20 prescrit en particulier la mention en notes annexes des méthodes comptables
utilisées, la nature et l'étendue des subventions publiques comptabilisées.
Selon l'importance des avantages et des aides exclues du champ d'application
d'IAS 20, une mention devra être portée ou non en notes annexes.
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques
Subvention d'exploitation
Produit de l'exercice
En déduction des charges liées
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