En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 23

Ias 32
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présentatIon des
Instruments fInancIers
IAS 32 vise à définir les modalités de présentation des instruments financiers.
DÉFINITIONS
Selon IAS 32, un instrument financier est tout contrat donnant lieu à un actif
financier pour une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux
propres pour une autre.
Définitio ns selon IAS 32
Actif financier
Trésorerie
Instruments de capitaux propres d'une
autre entité
Un droit contractuel vis-à-vis d'une autre
entité de recevoir de la trésorerie - ou
un autre actif - (ex. : créances client) ou
d'échanger un actif/passif financier à des
conditions favorables (ex. : swaps).
Un contrat à régler (ou susceptible de
l'être) en instruments de capitaux propres.
Une obligation contractuelle vis-à-vis
d'une autre entité de remettre de la trésorerie
- ou un autre actif - (ex. : dettes
fournisseurs, emprunts) ou d'échanger
un actif/passif financier à des conditions
défavorables (ex. : swaps).
Un contrat à régler (ou susceptible
de l'être) en instruments de capitaux
propres.
- Un instrument de capitaux propres est défini comme « tout contrat
mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après
déduction de tous ses passifs » (ex. : bons de souscription d'action).
- La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé,
ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et
agissant dans des conditions de concurrence normale.
- Les instruments financiers dérivés (swap, options, contrats à terme)
entrent dans le champ d'application de la norme. Sans mise de fond initiale
et réglés à une date future, leurs valeurs varient en fonction d'un
sous-jacent.
MODALITÉS DE PRÉSENTATION
En fonction de la substance de l'accord contractuel et des définitions précitées,
un instrument financier - ou ses composantes - sera susceptible d'être classé
en actif financier, passif financier ou instruments de capitaux propres.
Hormis dans certaines circonstances, la distinction entre passifs financiers et
instruments de capitaux propres repose sur une caractéristique essentielle,
à savoir : l'existence ou pas d'obligation contractuelle vis-à-vis d'une autre entité
de remettre de la trésorerie (ou un autre actif) ou d'échanger un actif/passif
financier à des conditions défavorables.
Selon l'évaluation de leurs termes, les instruments financiers composés
(ex. : obligations convertibles en actions) pourront être dissociés entre une
composante de passif et une composante de capitaux propres faisant chacune
l'objet d'une comptabilisation séparée en actif financier, passif financier ou instruments
de capitaux propres.
Les actions propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux
propres sans constatation de profit ou perte en résultat lors des opérations
d'achat, vente, émission ou annulation de celles-ci.
Les intérêts, dividendes, gains et pertes liés aux instruments financiers sont
comptabilisés en résultat net.
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Passif financier

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