En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 28

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Ias 38
ImmobIlIsatIons
Incorporelles
IAS 38 traite de la comptabilisation des immobilisations incorporelles.
DÉFINITION
Une immobilisation incorporelle est définie comme un actif non monétaire identifiable
sans substance physique. Il s'agit d'éléments incorporels ayant un caractère
identifiable, contrôlés par l'entité et générant des avantages économiques
futurs (ex. : logiciels, brevets, etc.).
Une immobilisation incorporelle est considérée comme identifiable si elle est
séparable de l'entité ou si elle bénéficie de droits contractuels ou légaux.
Caractère séparable → possibilité de céder, de transférer ou de louer l'actif.
Droits contractuels et légaux → protection contractuelle (ex. : droits d'auteur)
ou juridique (ex. : inscription de brevets à l'INPI).
COMPTABILISATION ET ÉVALUATION
IAS 38 distingue les éléments incorporels selon leur origine.
Acquis
séparément
Issus de
regroupements
d'entreprises
Générés
en interne
Inscription initiale à l'actif, sous réserve d'être identifiables,
au prix d'achat net majoré des coûts directs attribuables.
Inscription en charges de certains frais de lancement.
Inscription à leur juste valeur à la date d'acquisition et séparément
du goodwill sous réserve d'être identifiables.
Interdiction d'activation des éléments incorporels générés en
interne (ex. : goodwills, marques, listes de client).
Enregistrement en charge de certains frais (ex. : formation).
Distinction des phases relatives à la R& D :
frais de recherche → enregistrement en charges ;
frais de développement → capitalisation obligatoire si 6 conditions
sont cumulativement remplies (cf. ci-dessous).
6 conditions d'activation des frais de développement selon IAS 38 :
- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle
en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- intention de l'achever et de l'utiliser ou de la vendre ;
- capacité à l'utiliser ou à la vendre ;
- façon dont elle générera des avantages économiques futurs probables ;
- disponibilité de ressources techniques, financières et autres ;
- capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables.
À la clôture, l'entité a le choix entre le modèle du coût et celui de la réévaluation
sous réserve de l'existence d'un « marché actif ».
AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION
IAS 38 distingue les immobilisations selon leur durée d'utilité.
Durée
d'utilité finie
Durée
d'utilité
indéterminée
Amortissement selon IAS 16 (valeur résiduelle en principe
considérée comme nulle sauf engagement de rachat à terme
ou marché actif).
Pas d'amortissement mais test annuel de dépréciation obligatoire
voire tests complémentaires en cas d'indice de perte de valeur
selon IAS 36.
INFORMATIONS À FOURNIR
Une liste d'informations est à fournir en annexe (ex. : mode d'amortissement).
IAS 38 Immobilisations incorporelles

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