En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 29

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DÉFINITION
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu
en pleine propriété ou pris en location-financement en vue principalement d'en
retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital.
Sont exclus du champ d'application d'IAS 40 les immeubles destinés à la vente
et ceux occupés par leur propriétaire dans le cadre de leur activité propre (« immeubles
d'exploitation »).
MÉTHODE COMPTABLE
Comptabilisation initiale
Outre le respect des critères généraux de comptabilisation à l'actif définis au
cadre conceptuel, l'évaluation initiale de l'immeuble de placement doit être faite
au coût d'acquisition y compris les frais de transaction.
Comptabilisation ultérieure
L'entreprise doit choisir comme méthode comptable, soit le modèle de la
juste valeur, soit celui du coût et l'appliquer de manière uniforme à tous ses
immeubles de placement.
Modèle
de la
juste
valeur
Modèle
du coût
Ce modèle consiste à comptabiliser l'immeuble de placement à sa
juste valeur sur la base en principe d'une « évaluation faite par un
évaluateur indépendant ». Les variations annuelles de juste valeur sont
enregistrées dans le résultat de l'exercice. La juste valeur doit refléter
ici les conditions de prix du marché pour un bien immobilier similaire
dans la même localisation ou, à défaut, résulter d'autres sources telles
que des projections actualisées de flux de trésorerie.
Ce modèle renvoie au traitement en coût amorti des immobilisations
corporelles selon IAS 16, à savoir le coût diminué du cumul des amortissements
- avec application éventuelle de l'approche par composant
- et des pertes de valeur.
L'option pour la juste valeur est sur le principe irréversible sauf cas de transferts
de catégorie. La mise en œuvre, lors de la 1re
tion facultative d'IFRS 1 visant la « réévaluation » individuelle d'actifs au coût
présumé ne s'oppose pas au choix du modèle du coût en régime de croisière.
Dépenses ultérieures
Elles doivent être inscrites à l'actif uniquement s'il y a un accroissement probable
des avantages économiques futurs au-delà du niveau actuel de performance
(ex. : remplacement d'un composant). Dans les autres cas, elles sont à enregistrer
en charge dans l'exercice de survenance (ex. : dépenses d'entretien).
INFORMATIONS À FOURNIR
Les informations à fournir sont variables selon le modèle utilisé. S'agissant du
modèle du coût, les modes, les durées, les taux, et les montants annuels &
cumulés d'amortissement doivent être indiqués en annexe y compris la juste
valeur des immeubles de placement. Dans tous les cas, les critères de classification,
les méthodes et hypothèses d'évaluation à la juste valeur doivent être
documentées avec la production de données chiffrées comprenant les produits
locatifs, les charges opérationnelles directes et les variations des valeurs comptables
sur la période.
application des IFRS, de l'excepIas
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Immeubles de placement
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