25 Ifrs 5 actIfs non courants détenus en vue de leur vente et abandon d'actIvItés IFRS 5 traite de la comptabilisation des actifs détenus en vue de leur vente et de l'information relative aux activités abandonnées. L'évaluation de ces actifs doit être faite au montant le plus faible entre la valeur comptable (VNC) et la juste valeur diminuée des frais de cession (JV). Les actifs et les résultats des activités abandonnées doivent faire l'objet d'une présentation séparée respectivement dans le bilan et dans le compte de résultat. CHAMP D'APPLICATION Hormis certaines exceptions, IFRS 5 s'applique aux actifs non courants (ANC) et à tous les groupes d'une entité destinés à être cédés. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION La classification en ANC destinée à la vente s'applique dès lors que « sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue ». Autrement dit, l'ANC doit être disponible en vue d'une vente immédiate dans les conditions normales et sa vente doit être hautement probable. Il doit s'agir d'un engagement du management sur un plan de cession en vue de la conclusion d'une transaction escomptée dans le délai d'un an avec volonté de le finaliser sans risques de changements notables ou de réversibilité. La comptabilisation initiale d'un ANC acquis exclusivement en vue d'une cession ultérieure et satisfaisant les critères de classification d'IFRS 5 doit être effectuée sur la base de l'évaluation la plus faible entre la VNC et la JV ou de la JV pour les actifs acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. PERTES DE VALEUR En cas de réduction initiale ou ultérieure de la JV de l'actif, il y a lieu de constater une perte de valeur. À l'inverse, en cas d'augmentation ultérieure, un profit est constaté dans la limite des éventuelles pertes de valeur accumulées par application d'IFRS 5 ou d'IAS 36. En présence d'un groupe destiné à être cédé, les pertes de valeur (et leurs reprises) doivent réduire (ou augmenter) la valeur comptable des ANC de ce groupe dans l'ordre d'attribution prévu par IAS 36. Tout profit ou perte non comptabilisé antérieurement à la vente de l'actif doit l'être lors de la dé-comptabilisation. Tandis que la comptabilisation des intérêts et charges attribuables à cet actif se poursuit jusqu'à la cession, les amortissements doivent être interrompus à compter de la classification en actif détenu en vue de la vente. PRÉSENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR L'entité doit fournir les informations suivantes : Compte de résultat Bilan Annexe Montant unique comprenant le résultat net des activités abandonnées et le résultat de cession des actifs ou l'impact net de l'évaluation à la JV. Actifs (et passifs) non courants et ceux d'un groupe destiné à être cédé séparément des autres actifs (et passifs) sans compensation. Impact en termes d'IS et de flux de trésorerie. Description des principaux ANC, des faits, circonstances et échéancier de la cession. 32