En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 35

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Ifrs 8
secteurs opératIonnels
Applicable uniquement aux sociétés cotées, IFRS 8 prescrit la présentation
d'informations relatives aux segments opérationnels.
DÉFINITION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS
Les secteurs opérationnels sont définis comme des composantes de l'entité
se livrant à des activités ordinaires, ayant des informations financières
propres et « dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés
par le principal décideur opérationnel ». On se situe ici dans une conception
dite « management approach » basée sur une segmentation propre à l'entreprise
et en cohérence avec son reporting interne.
SECTEURS À PRÉSENTER
Les secteurs à présenter sont ceux répondant à la définition précédente et
ayant un caractère significatif.
Critères de regroupement
Les secteurs opérationnels, présentant des performances financières à long
terme et des caractéristiques économiques similaires, sont susceptibles d'être
regroupés dès lors qu'ils sont similaires sur différents points notamment, la
nature des produits et services, des procédés de fabrication, le type ou la catégorie
de clients.
Seuils de signification
L'obligation de présentation porte uniquement sur les secteurs significatifs
représentant au moins 10 %, soit du chiffre d'affaires total, soit du cumul des
résultats positifs ou négatifs, soit du total des actifs de tous les secteurs.
Si un secteur ne respecte aucun de ces trois critères, l'entreprise a le choix de
le présenter malgré tout en tant que secteur distinct, de le regrouper avec un
autre secteur sous réserve de similitude ou de le traiter comme un élément de
rapprochement non affecté en « autres secteurs ».
Toutefois, les secteurs présentés doivent satisfaire un niveau de couverture
d'au moins 75 % correspondant au rapport entre leurs ventes externes et le
chiffre d'affaires total.
INFORMATIONS À FOURNIR
En termes d'informations, IFRS 8 prescrit des informations générales relatives
à la segmentation (facteurs utilisés, types de produits et services, etc.), des
informations chiffrées (résultats sectoriels, actifs et passifs sectoriels, etc.) et
des rapprochements entre données sectorielles et informations globales.
L'information sectorielle doit inclure un indicateur de résultat et du total des actifs
voire des passifs si ces derniers sont suivis en interne. Dès lors qu'ils sont présents
dans le reporting interne, les éléments de résultat suivants sont, en outre,
à produire : CA interne et externe, intérêts, amortissements et autres charges
calculées, impôt sur le résultat et quotes-parts de résultats mis en équivalence.
Dans le cadre de la présentation des secteurs opérationnels, l'utilisation de
méthodes comptables spécifiques ou de modalités d'affectation particulières
doit faire l'objet d'une mention dans les notes annexes. Les rapprochements
à opérer entre les données sectorielles et les informations globales concernent
principalement le CA, le résultat et le total des actifs et des passifs.
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