En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 37

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Ifrs 13
évaluatIon à la juste
valeur
IFRS 13 définit la juste valeur, en donne un cadre pour son évaluation et prescrit
les informations à fournir.
CHAMP D'APPLICATION
IFRS 13 s'applique aux évaluations initiales ou ultérieures faites à la juste valeur
diminuée des coûts de vente imposées ou permises par les normes IFRS hors
IFRS 2, IFRS 16, IAS 2 et IAS 36.
DÉFINITION
La JV est définie comme étant « le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou
payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants
du marché à la date d'évaluation ». Les intervenants du marché sont
supposés être indépendants les uns des autres, bien informés, et en capacité et
désireux de conclure une transaction sur l'actif ou le passif.
ACTIFS NON-FINANCIERS
L'évaluation de la JV d'un actif non financier est basée sur l'aptitude d'un intervenant
du marché à dégager des avantages économiques à partir d'une utilisation
optimale de cet actif, c'est-à-dire, une utilisation maximisant sa valeur. Pour
ce faire, il convient de prendre en considération ses caractéristiques physiques,
les éventuelles restrictions juridiques et sa faisabilité financière.
PASSIFS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
La JV des passifs et instruments de capitaux propres (ex. : actions, obligations)
est évaluée à partir de cours de marché relatifs à des transactions portant sur
des éléments identiques ou similaires. À défaut, il convient de procéder à l'évaluation
du point de vue d'un intervenant du marché détenant l'élément identique
en tant qu'actif à la date d'évaluation. En cas d'impossibilité, il y a lieu d'évaluer
leur juste valeur à partir d'une technique alternative d'évaluation (ex. : actualisation
des sorties futures de trésorerie).
COMPTABILISATION INITIALE D'UN ÉLÉMENT D'ACTIF
OU DE PASSIF
Lors de la comptabilisation initiale, l'évaluation à la JV peut être prescrite ou
permise par une norme IFRS. En cas de différence entre la JV et le prix de
transaction, le profit ou la perte correspondant est enregistré immédiatement en
résultat net sauf dispositions contraires de ladite norme.
TECHNIQUES D'ÉVALUATION
IFRS 13 prescrit l'utilisation de techniques d'évaluation appropriées aux circonstances
en privilégiant les données observables de marché par rapport
à des données non observables. Celles-ci reposent, le plus souvent, sur des
approches par le marché, par les coûts et par le résultat.
HIÉRARCHIE DES VALEURS
IFRS 3 fixe une hiérarchie des justes valeurs selon un classement en 3 niveaux
des données d'entrée utilisées lors de la mise en œuvre des techniques d'évaluation.
Nature
des données selon les niveaux
Niveau 1 Cours non ajustés accessibles sur des marchés actifs pour des éléments
identiques.
Niveau 2
Données autres que celles de niveau 1 directement ou indirectement
observables (ex. : cours sur des marchés actifs pour des éléments similaires).
Niveau
3 Données non observables utilisées en l'absence de données disponibles
de niveau 1 ou 2.
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