En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 38

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Ifrs 15 produIts des
actIvItés ordInaIres
tIrés de contrats conclus
avec des clIents
IFRS 15 s'applique à tous les contrats conclus avec les clients à l'exception
principalement des contrats de location, d'assurance et de ceux relatifs aux
instruments financiers et au pack conso.
Selon IFRS 15, la comptabilisation d'un contrat avec un client suit 5 étapes
principales.
IDENTIFICATION DU CONTRAT (1re ÉTAPE)
Un contrat est un accord entre deux parties ou plus créant des droits et des
obligations exécutoires. 5 conditions sont nécessaires pour identifier à l'origine
un contrat comme entrant dans le champ d'application d'IFRS 15 :
- approbation du contrat par les parties, par écrit ou oral ou selon les pratiques
usuelles, avec engagement de remplir leurs obligations respectives
(1) ;
- identification possible des droits (2) et des modalités de paiement (3) des
parties quant aux biens et services à rendre ;
- existence d'une substance commerciale (4) du contrat susceptible d'impacter
les flux de trésorerie de l'entité (calendrier, montant, risques) ;
- probabilité de recouvrer le montant de la contrepartie (5) des biens et services
rendus (capacité et intention de payer du client).
Sous certaines conditions, il est requis la comptabilisation comme un seul
contrat de plusieurs contrats signés avec un même client à des dates identiques
ou voisines.
IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE PRESTATION
(2e
ÉTAPE)
À la signature du contrat, il y a lieu d'identifier les obligations de prestation
correspondant à une promesse explicite ou implicite résultant des pratiques
usuelles à fournir des biens et services distincts au client. Un bien ou service
est distinct dès lors que le client peut en tirer parti isolément (ex. : consommation,
utilisation ou vente) ou par combinaison avec des ressources disponibles
et que la promesse de l'entité est distincte et séparable des autres promesses
du contrat. À défaut, il convient de les regrouper jusqu'à l'obtention d'un groupe
de biens et services distinct.
ÉVALUATION DU PRIX DE TRANSACTION (3e
ÉTAPE)
La comptabilisation en produits d'activités ordinaires d'une obligation de prestation
est effectuée au montant du prix de la transaction correspondante en
contrepartie de l'échange de biens et services promis et selon les conditions
contractuelles et les pratiques commerciales usuelles.
En cas de contrepartie variable (ex. : rabais, remises, ristournes, pénalités,
primes de performance), une estimation de celle-ci est requise pour déterminer
le prix de transaction selon la méthode de la valeur attendue (moyenne pondérée
des scénarii) ou du montant le plus probable sauf s'il est fortement probable
qu'elle ne se traduise par une réduction substantielle de CA.
En cas de composante de financement substantielle résultant d'un avantage
significatif lié au calendrier de paiement, il convient de procéder à un ajustement
des produits des activités ordinaires comme si ceux-ci avaient été réglés
au comptant sur la base d'un taux d'actualisation tenant compte des caractéristiques
de crédit propres au bénéficiaire. L'actualisation de la créance (ou du
passif), à comptabiliser séparément du CA en charge ou produit financier, n'est
pas requise en présence d'un délai initial de paiement inférieur ou égal à 1 an.
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
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