En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 39

VENTILATION DU PRIX DE TRANSACTION AUX OBLIGATIONS
DE PRESTATION (4e
ÉTAPE)
Afin de ventiler le prix de transaction à chaque obligation de prestation distincte,
il y a lieu de déterminer, à la signature du contrat, le prix de vente séparé
de chacune d'elle (ex. : prix catalogue) puis de répartir proportionnellement
sur cette base le prix global de transaction. En l'absence de possibilité de
déterminer directement le prix de vente séparé à partir de ventes autonomes
comparables, il convient de l'estimer sur la base de méthodes appropriées
(ex. : évaluation de marché avec ajustement éventuel des coûts et marge de
l'entité, coût attendu augmenté d'une marge).
COMPTABILISATION EN PRODUITS DES ACTIVITÉS
ORDINAIRES (5e
ÉTAPE)
La comptabilisation en produits d'activités ordinaires des obligations de prestation
résultant de la fourniture des biens ou services promis intervient lors
du transfert d'actif au client, c'est-à-dire lors du transfert du contrôle défini
comme la capacité d'utiliser l'actif et d'en tirer la quasi-totalité des avantages
économiques. Cela conduit à une comptabilisation à une date précise (A)
ou à l'avancement (B).
(A) Le transfert du contrôle à un moment précis s'apprécie à partir d'éléments
indicatifs selon IFRS 5 : droit actuel au paiement, transfert de propriété
de l'actif, possession du matériel, transfert des risques et avantages associés
et acceptation de l'actif par le client.
(B) Le transfert du contrôle peut être progressif en cas de consommation
progressive de la part du client des avantages liés à la prestation rendue
simultanément à leur réception (services habituels ou récurrents) ou d'acquisition
progressive d'un actif incorporel ou corporel résultant de prestations
reçues (ex. : prestations de construction sur sol d'autrui) ou de la fourniture
par l'entité d'une prestation créant un actif spécifique destiné au client du fait
de limites contractuelles ou pratiques, avec un droit exécutoire du paiement
de la prestation au fur et à mesure de son exécution. Dans ce cas, il y a lieu
de procéder à une comptabilisation selon le degré d'avancement en fonction
d'une méthode homogène et permanente basée sur des jalons externes (ex. :
prestations exécutées) ou internes (ex. : heures de travail).
PRÉSENTATION ET INFORMATION FINANCIÈRE
État de situation financière
État du résultat global
Présentation de l'actif ou du passif (ex. :
acompte) dès satisfaction des obligations
inhérentes au contrat voire d'une créance
en cas de droits inconditionnels au recouvrement
à comptabiliser selon IFRS 9.
Présentation séparément du chiffre d'affaires
relatif au produit des activités ordinaires, des
charges ou produits financiers résultant
de l'éventuelle composante de financement.
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