En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 41

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Ias 28 partIcIpatIons
dans des entreprIses
assocIées et co-entreprIses
IAS 28 vise le traitement comptable des participations dans les entreprises
associées et les dispositions applicables dans le cadre de la mise en œuvre de
la méthode de la mise en équivalence applicable, sauf exemptions, à la comptabilisation
des participations sous influence notable (entreprises associées) et
sous contrôle conjoint (co-entreprises) - cf. IAS 27 pour les états financiers
individuels.
DÉFINITIONS
Selon IAS 28 (§ 3), l'influence notable est « le pouvoir de participer aux décisions
relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice
sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ».
La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser la participation
à son coût initial ajusté ultérieurement en fonction de l'évolution post-acquisition
de sa quote-part dans l'actif net de l'entité émettrice. Le résultat net de
l'entreprise (et les autres éléments du résultat global) comprend la quote-part
correspondante dans l'entité émettrice.
INFLUENCE NOTABLE
Il y a présomption d'influence notable dans le cas d'une détention directe ou
indirecte de 20 % ou plus des droits de vote dans l'entité. L'influence notable est
habituellement attestée par un poste au conseil d'administration, la participation
à l'élaboration des politiques et à la décision de distributions de dividendes, des
échanges (transactions, directeurs, informations techniques) avec l'entreprise
associée. La perte d'influence notable résulte de la perte du pouvoir de participation
aux décisions pouvant coïncider avec un changement du pourcentage
de contrôle.
MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
Selon cette méthode, la valeur comptable de la participation, classée en actif
non courant intègre la quote-part dans les résultats post-acquisition et les variations
ultérieures des autres éléments du résultat global (ex. : réévaluation des
actifs corporels) et les modifications du pourcentage d'intérêt, les dividendes
reçus venant en déduction.
PROCÉDURE DE MISE EN ÉQUIVALENCE
De nombreuses procédures issues d'IFRS 10 et d'IFRS 3 relatives aux filiales
sont applicables aux entreprises associées et aux co-entreprises comme par
exemple, l'utilisation de méthodes comptables uniformes et d'états financiers
récents (ex. : antériorité au plus de trois mois).
Les profits et pertes relatifs aux opérations internes entre l'entité et l'entreprise
associée ou la co-entreprise sont éliminés à hauteur du pourcentage de participation
sauf si elles traduisent une diminution de la valeur nette de réalisation
d'un actif. À la date d'acquisition, la détermination d'un goodwill, non amortissable
et ici partie intégrante de la valeur comptable de la participation, résulte
de la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'investisseur
dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité émettrice.
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