En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 43

Détermination du goodwill
Selon la méthode dite du goodwill partiel, l'écart d'acquisition correspond à la
différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part correspondante
des actifs et passifs identifiables évalués à la juste valeur. Appelé goodwill, il
s'agit donc d'un écart d'acquisition non affecté à la différence des écarts d'évaluation
affectés aux actifs et passifs identifiables. Pour chaque acquisition,
l'acquéreur applique à sa convenance soit la méthode du goodwill partiel décrite
ci-dessus, soit celle du goodwill total, c'est-à-dire avec dégagement d'un
« goodwill » sur la part des intérêts minoritaires.
Les frais d'acquisition des titres sont obligatoirement enregistrés dans les
charges de l'exercice. S'ils sont probables, les ajustements ultérieurs du prix
d'acquisition des titres sont en principe inclus dans le prix d'acquisition avec
une évaluation en fonction de la pondération des différents scénarios possibles.
Dans le cas général, on obtient un écart d'acquisition positif traduisant la survaleur
que l'acquéreur a accepté de payer compte tenu des « avantages économiques
futurs » attendus. Plus exceptionnellement, la bonne affaire peut se
solder par un écart d'acquisition négatif.
La comptabilisation du goodwill est différente selon qu'il s'agit d'un goodwill
positif ou négatif.
Items
Goodwill positif
Goodwill négatif
(si confirmé)
Comptabilisation du goodwill
Inscription en immobilisations incorporelles « pas d'amortissement
mais test annuel de dépréciation obligatoire ».
Reprise en résultat de l'exercice d'acquisition après confirmation
des justes valeurs des actifs et passifs identifiables.
En cas d'acquisition par étapes, IFRS 3 prévoit la réévaluation de la participation
initiale à la date de contrôle effectif, avec comptabilisation du profit ou de la
perte correspondant en résultat.
DÉLAI D'AFFECTATION
L'acquéreur dispose d'un délai d'affectation pour procéder à la révision des évaluations
provisoires des actifs et passifs réalisées lors de l'acquisition. Ce délai
d'affectation pour figer les évaluations définitives des actifs et passifs identifiables
est d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'acquisition.
ÉVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES
IFRS 3 fournit des indications sur l'évaluation et la comptabilisation ultérieures
des actifs acquis et des passifs repris lors d'un regroupement d'entreprises.
Cela concerne les droits recouvrés, les passifs éventuels, les actifs compensatoires
et la contrepartie éventuelle.
INFORMATIONS À FOURNIR
Les informations à fournir portent essentiellement sur la nature et l'impact financier
:
- d'une part, des regroupements d'entreprises intervenus sur la période ;
- d'autre part, des ajustements comptabilisés sur la période relatifs à des
regroupements d'entreprises intervenus sur la même période ou sur une
période antérieure.
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