En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 46

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Ifrs 12 InformatIons
à fournIr sur les Intérêts
détenus dans d'autres entItés
Afin d'apprécier l'incidence sur les états financiers, la nature et les risques relatifs
aux participations dans d'autres entités, IFRS 12 prescrit, au niveau d'une
entité, la production d'informations financières appropriées concernant ses
filiales, ses partenariats, ses entreprises associées et ses participations dans
des structures non consolidées.
Il s'agit des hypothèses et jugements importants ayant présidé à la determination
de la nature des intérêts (contrôle, contrôle conjoint, influence notable) et
du type de partenariat (entreprise commune ou co-entreprise).
Informations requises au niveau des filiales
Items
Composition du groupe
Absence de contrôle dans les
activités et les flux de trésorerie
d'une filiale
Restrictions importantes quant
à la capacité d'utiliser les actifs
et de régler les passifs du
groupe
Risques liés aux entités structurées
consolidées
Variations de % d'intérêt sans
perte de contrôle
Perte de contrôle d'une filiale
Informations à produire
Nom, établissement principal, % de droits de vote
et d'intérêt, résultats nets et cumuls des participations
correspondants.
Ex. : nature des restrictions sur les transferts de
trésorerie entre entités, sur les distributions de
dividendes internes et sur les remboursements de
comptes courants.
Ex. : engagement de soutien financier à une filiale
en précisant la nature, le montant, la motivation
et l'intention.
Tableau détaillant les incidences sur les capitaux
propres - part du groupe.
Indication pertes et profits de sortie (cf. IFRS 10).
Informations requises pour les partenariats
et entreprises associées
Items
Nature & étendue
des intérêts
et incidences
financières
Nature et évolution
des risques
associés
Informations à produire
Nom, nature de la relation, établissement principal, % d'intérêt
et de droits de vote. Si significatif, la méthode d'évaluation (mise
en équivalence ou juste valeur), les informations résumées et
l'indication de la juste valeur en cas de mise en équivalence.
Nature et étendue de toute restriction importante (idem ci-dessus),
mention et raison d'une date de clôture différente de celle du
groupe et, le cas échéant, quote-part de pertes non comptabilisées
conformément à la méthode de la mise en équivalence.
Mention distincte des engagements vis-à-vis des co-entreprises
et des passifs éventuels relatifs à ces dernières et aux entreprises
associées.
Informations requises concernant
les entités structurées non consolidées
Items
ment.
Nature et évolution
des risques associés
Informations à produire (*)
Nature et étendue des intérêts Nature, objet, taille, activités et mode de financeTableau
donnant des valeurs comptables sur les
actifs et passifs et l'exposition maximale au risque
de pertes.
(*) en cas d'aide financière, des informations spécifiques sont à fournir.
IFRS 12 comporte 4 annexes dont des définitions (annexe A) et un guide d'application
(annexe B).
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

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