En poche - Normes comptables internationales IFRS - 11e - 48

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Ias 41 agrIculture
et Ifrs 6 prospectIon
et évaluatIon des
ressources mInérales
IAS 41 vise le traitement comptable et l'information à fournir relatifs à l'activité
agricole, à savoir : actifs biologiques (ex. : moutons, plantes), produits agricoles
lors de la récolte - et avant toute transformation ultérieure - (ex. : laine, lait).
IAS 41
Définition
Quelques définitions spécifiques à l'agriculture :
Activité agricole
Produits agricoles
Actif biologique
Gestion de la transformation biologique et de la récolte
d'actifs biologiques en vue de leur vente, transformation
en production agricole ou en autres actifs biologiques.
Produit récolté des actifs biologiques de l'entité.
Animal ou plante vivant.
Comptabi lisation et évaluation
À l'origine et ultérieurement, un actif biologique doit être comptabilisé à sa juste
valeur nette des coûts de vente sauf exceptions. Un produit agricole doit être
comptabilisé à sa juste valeur nette des coûts de vente au moment de la récolte.
Seront inclus dans le résultat de l'exercice les profits ou les pertes résultant de
la comptabilisation initiale (ou de la variation) à la juste valeur nette des coûts
de vente d'un actif biologique ou d'un produit agricole.
Les subventions publiques sont comptabilisées en résultat lors de leur acquisition
ou lors de la réalisation des conditions d'attribution.
Informations à fournir
Diverses informations chiffrées (ex. : variation de juste valeur) et narratives
(description des groupes d'actifs biologiques) sont à mentionner en annexe.
IFRS 6
IFRS 6 vise à préciser l'information financière relative à la prospection et l'évaluation
des ressources minérales.
Champ d'application
IFRS 6 s'applique aux dépenses de prospection et d'évaluation hors celles
engagées antérieurement ou postérieurement à ces phases.
Évaluation et présentation des actifs
Les actifs relatifs à la prospection et à l'évaluation sont comptabilisés au coût.
Une méthode comptable cohérente et permanente doit être appliquée par l'entité
en vue de préciser les dépenses concernées. Exemple de dépenses susceptibles
d'être incluses dans le coût d'évaluation/prospection : acquisition de droits
à prospecter, études topographiques, forages d'exploration, etc.
À la clôture, l'entité a la possibilité d'utiliser le modèle du coût ou de la réévaluation
par référence à IAS 16.
Ces actifs sont classés de manière permanente en immobilisations corporelles
ou incorporelles en fonction de leur nature.
Les actifs de prospection et évaluation affectés à des UGT doivent faire l'objet
d'un test de dépréciation selon IAS 36 en cas d'indice de perte de valeur.
Informations à fournir
Les informations à fournir portent sur les méthodes de détermination des dépenses
et les montants relatifs aux actifs, passifs, produits, charges et flux.
IAS 41 Agriculture et IFRS 6 Prospection et évaluation des ressources minérales

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