En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e - 19

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RetRaitements liés
aux méthodes obligatoiRes
et optionnelles
L'application des méthodes obligatoires et optionnelles en consolidation est à
l'origine de retraitement en cas de divergence avec les traitements dans les
comptes individuels des entités.
ACTIVATION DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL ET ASSIMILÉS
Dans les comptes individuels, les contrats de crédit-bail se traduisent, pendant
la période de location, par l'enregistrement d'une charge de loyer conformément
au PCG.
Dans les comptes consolidés, le règlement ANC n° 2020-01 prescrit, en tant
que méthode obligatoire, l'activation au bilan du bien faisant l'objet d'un
contrat de crédit-bail ou assimilés. De fait, le retraitement en consolidation vise
au bilan, à enregistrer ce bien à l'actif en contrepartie d'une dette locative, et
dans le compte de résultat, à annuler la charge de loyer pour constater les
intérêts financiers de la dette et une charge d'amortissement selon la durée
d'utilité du bien.
En IFRS, IFRS 16 prescrit l'activation de toutes les locations opérationnelles
(simple et financière) sauf exceptions (durée inférieure ou égale à 1 an ; faible
valeur - 5 KUSD).
PROVISIONNEMENT DES ENGAGEMENTS DE FIN DE
CARRIÈRE (IFC)
Le PCG prescrit une méthode de référence, applicable dans les comptes individuels
et consolidés, consistant à provisionner les engagements en matière de
retraite, à l'égard du personnel. En cas d'application de cette méthode de référence
dans les comptes consolidés, des provisions seront nécessaires en l'absence
de provisions IFC dans les comptes individuels des entités (ex. : entités
étrangères, non-application de la méthode de référence). La recommandation
ANC n° 2013-02 définit les modalités d'évaluation et de comptabilisation de ces
provisions (méthodes actuarielles, règle du corridor, méthode simplifiée, etc.).
En IFRS, IAS 19 rend obligatoire la comptabilisation des engagements à l'égard
du personnel postérieurs à l'emploi (ex. : IFC) selon une méthode actuarielle
des unités de crédit projetées.
CAPITALISATION DES FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
La capitalisation des frais de développement respectant les critères d'activation
du PCG, constitue une méthode de référence dans les comptes individuels et
une méthode obligatoire dans les comptes consolidés. Ainsi, en cas de nonapplication
de la méthode de référence, un retraitement en consolidation sera
nécessaire en vue d'inscrire à l'actif les dits frais de développement enregistrés
en charges dans les comptes individuels.
En IFRS, IAS 38 rend obligatoire la capitalisation des frais de développement
respectant les critères de reconnaissance à l'actif.
NB : en consolidation, l'incorporation au prix d'acquisition d'un actif des frais
d'acquisition s'impose en cas d'option pour l'enregistrement en charges dans
les comptes individuels.
En IFRS, les retraitements résultent en particulier des divergences avec les
règles françaises (PCG) appliquées dans les entités et de l'existence de traitements
alternatifs spécifiques aux IFRS (ex. : réévaluation catégorielle des actifs
selon IAS 16).
Retraitements liés aux méthodes obligatoires et optionnelles
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