21 comptes combinés Le règlement ANC n° 2020-01 (livre III) prévoit la faculté d'établir des comptes combinés entre entités liées par des relations économiques, indépendamment de l'obligation de consolidation résultant de l'existence éventuelle d'un groupe consolidé dans le périmètre de combinaison. PRINCIPES GÉNÉRAUX Les dispositions relatives à la consolidation sont applicables aux comptes combinés compte tenu de règles particulières de combinaison. PÉRIMÈTRE DE COMBINAISON Le périmètre de combinaison comprend des entités combinées et consolidées : Types d'entité Commentaires Entités liées entre elles par un lien de combinaison (*) et : Entités combinées d'un ensemble de tête (a) Entités consolidées par une entité combinée (b) Entités liées aux entités précitées (c) - contrôlées par une (des) entité(s) du périmètre de combinaison ; - ou ayant convenu l'établissement de comptes de groupe (convention). Entités sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable d'une entité combinée Entités non consolidées et n'appartenant pas à l'ensemble de tête mais liées aux entités précédentes (a ou b) (*) Le lien de combinaison découle d'accord ou de relations de proximité entre entités, d'une direction commune ou de services communs suffisamment larges. Le rattachement est apprécié selon l'importance et la durabilité du lien (centre de décision et degré d'autonomie). Une entité de l'ensemble de tête est désignée conventionnellement, comme entité combinante, en charge de l'établissement des comptes combinés. Une convention est mise en place entre les entités de l'ensemble de tête visant à décrire les engagements pris sur une durée suffisante par les parties en matière de permanence des méthodes de combinaison dans le cadre des dispositions prévues par le règlement ANC n° 2020-01 et de transmission dans des délais convenus des données nécessaires à la production de comptes combinés. RÈGLES ET MÉTHODES SPÉCIFIQUES DE COMBINAISON Les règles de combinaison applicables sont différentes selon le type d'entité : Types d'entités Règles de combinaison Entités combinées et liées (a) et (c) Entités consolidées (b) Cumul des comptes, après retraitements, par intégration globale ou proportionnelle selon les règles générales de consolidation et des spécificités propres (cf. ci-après) Règles de consolidation du règlement ANC n° 2020-01 Comptes combinés