En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e - 7

Introduction
Cet ouvrage présente des éléments fondamentaux relatifs d'une part, à la consolidation
des comptes et d'autre part, aux opérations de fusions.
Remarques relatives à la partie sur la « consolidation »
Cet ouvrage se focalise sur la consolidation en règles françaises des sociétés
industrielles et commerciales. Pour approfondir les notions en consolidation et
en IFRS, le lecteur est invité à se reporter aux ouvrages de l'auteur parus chez le
même éditeur.
Le référentiel français de consolidation depuis 2021
En référentiel français, un règlement relatif aux comptes consolidés (ANC
n° 2020-01) applicable aux personnes morales de droit privé a été publié par l'ANC
en 2020 et est en vigueur depuis le 1er
janvier 2021.
La Fiche 10 présente les méthodes comptables obligatoires et optionnelles en
vigueur en consolidation française.
Remarques relatives à la partie sur les « fusions »
Cet ouvrage se concentre sur les problématiques juridiques et comptables relatives
aux opérations de fusions et assimilées. En particulier, sont reprises ici
les principales dispositions comptables prévues par le PCG au titre VII relatif à la
comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et assimilées.
Pour plus d'approfondissement sur les opérations d'acquisitions et d'autres aspects
des fusions, nous renvoyons le lecteur à notre ouvrage paru chez le même
éditeur intitulé L'essentiel des fusions et acquisitions. Vous y retrouverez, par
exemple, les aspects opérationnels et économiques des fusions (ex. : synergie,
concentration), les opérations d'acquisition par le haut (titres) et par le bas (actifs)
et un approfondissement des problématiques juridico-comptables illustrées par des
exemples y compris le nouveau régime des fusions de 2023.
En effet, l'ordonnance n° 2023-393 a apporté des changements en matière d'opérations
domestiques avec le dispositif des scissions partielles et l'extension du champ
d'application des fusions sans échange de titres dont les traitements comptables
sont visés par le règlement ANC n° 2023-08.
Liens entre consolidation et fusions
La consolidation et la fusion reposent sur des approches ou des notions parfois
convergentes dont le lecteur pourra retrouver des éléments essentiels dans notre
ouvrage :
Exemples
Valorisation des actifs et
passifs de la cible acquise
ou absorbée
Contrôle
Écarts constatés lors d'une
consolidation et d'une
fusion
Opérations intragroupe
Consolidation
Méthode de l'acquisition :
utilisation de valeur d'entrée
(juste valeur en IFRS)
Fusion
Utilisation des valeurs
réelles dans le cadre de
fusion-absorption d'une
entité indépendante
Définition issue du règlement sur les comptes consolidés
Écart d'acquisition
Élimination en totalité entre
filiales
Boni ou mali
Élimination entre l'absorbée
et l'absorbante pendant
la période intercalaire
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