En poche - TVA 2024 - 11e - 28

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régularisation
du coeFFicient
de déduction
En principe, la déduction de la TVA est définitive, sauf dans certaines situations.
L'évolution de l'utilisation du bien en cause ou certaines opérations peuvent
entraîner une régularisation.
LA RÉGULARISATION CONCERNANT LES IMMOBILISATIONS
(CGI, ann. II, art. 207)
Le coefficient de référence retenu pour la déduction initiale de la TVA sur des
immobilisations peut varier dans le temps. La période de régularisation qu'il
convient de surveiller est de 20 ans pour les immeubles, et de 5 ans pour les
biens meubles. Ce délai est décompté à partir de l'année au cours de laquelle
le bien a été acquis, importé, utilisé pour la première fois.
La régularisation est annuelle lorsque le coefficient de
référence varie dans le temps
Si le coefficient de déduction adopté une année donnée diffère d'un dixième
par rapport à celui retenu l'année de référence, une régularisation doit être opérée
avant le 25 avril de l'année suivante. Pour les immeubles, la régularisation
s'opère par vingtièmes, et pour les biens meubles par cinquièmes.
Elle peut générer un versement complémentaire de TVA par le contribuable, ou
au contraire un reversement de TVA au contribuable par le Trésor public.
Le montant de la régularisation est égal :
- pour les immeubles : TVA initiale x (Coefficient de l'année - Coefficient de
déduction de référence) / 20 ;
- pour les autres immobilisations : TVA initiale x (Coefficient de l'année -
Coefficient de déduction de référence) / 5.
Exemple : l'entreprise A achète le 1er
avril 2020 une machine pour un prix hors
taxes de 10 000 €. La TVA est de 2 000 €.
Lors de son acquisition, le coefficient de déduction est de 0,5 car l'entreprise
pense affecter la machine pour la moitié de son utilisation à son activité taxable :
l'entreprise déduit donc sa TVA selon ce coefficient, soit : 2 000 x 0,5 = 1 000 €.
Avant le 25 avril 2021, elle recalcule son coefficient de déduction selon l'utilisation
réelle de la machine qui, en définitive, a été affectée à 100 % à l'activité
taxable. Ce coefficient est passé de 0,5 à 1.
Elle opère chaque année un complément de déduction d'un cinquième de
1 000 € afin d'obtenir en définitive 2 000 € de déduction totale.
La régularisation du coefficient de référence est globale
en présence de certains événements
Certains événements remettent en cause le calcul des coefficients de référence
qui avaient justifié la déduction de la TVA sur les biens immobilisés :
- cession ou apport non soumis à la TVA sur le prix total ;
- cession ou apport soumis à la TVA sur le prix total ;
- transfert d'un bien entre secteurs d'activités ;
- modification des textes applicables ;
- utilisation du bien pour des opérations imposables n'ouvrant pas droit à
déduction ou pour des opérations non imposables, et inversement.
L'entreprise doit recalculer son coefficient de déduction au regard de cet événement.
Elle doit alors soit reverser globalement en une fois la TVA déduite
excédant le montant déterminé par ce nouveau calcul, soit bénéficier d'une
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