En poche - Collectivités territoriales - 6e - 16

- le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Créé par la
loi du 22 mars 1890, il assure la gestion d'un objet unique ;
- le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Créés
par l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation
et à la simplification de l'administration communale, les SIVOM
assurent la gestion de plusieurs services d'intérêt communaux.
Comme les SIVU, les SIVOM sont des EPCI sans fiscalité propre ;
- le Syndicat à la carte. Une commune a la possibilité d'adhérer à un
syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par
ce dernier.
Les compétences exercées par les syndicats de communes sont déterminées
par les communes membres. Chaque conseil municipal est représenté
au sein du comité syndical qui assure la gestion du syndicat intercommunal.
Le
syndicat mixte
Créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, il permet d'associer des communes
avec d'autres collectivités ou des EPCI pour la gestion des services
publics. Il est soumis aux règles applicables au syndicat de communes.
On distingue deux types de syndicats mixtes :
- le Syndicat mixte fermé associe uniquement des communes et des
EPCI ou uniquement des EPCI ;
- le Syndicat mixte ouvert regroupe des collectivités territoriales,
des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes
morales de droit public.
Le pôle métropolitain (PôM)
Créé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, il a vocation à gérer
des actions d'intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d'aménagement,
de développement durable et de solidarité territoriale. Il est une
catégorie particulière de syndicat mixte.
Il réunit des EPCI à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux
compte plus de 100 000 habitants ou 50 000 habitants si cet EPCI est
limitrophe d'un État étranger.
Les organes délibérants de chaque EPCI « se prononcent, par délibérations
concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées
au Pôle métropolitain » (CGCT, art. L. 5731-1).
Le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Créé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le PETR est un établissement
public « constitué par accord entre plusieurs » EPCI « à fiscalité
propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave » (CGCT,
art. L. 5741-1). Il est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes
et a vocation à élaborer un « projet de territoire », lequel définit les conditions
du développement économique, écologique, culturel et social dans le
périmètre du PETR.
Il est administré par un conseil syndical dont la répartition des sièges entre
les EPCI à fiscalité propre qui le composent devra tenir compte du poids
démographique de chacun des membres. Chaque EPCI à fiscalité propre
dispose d'au moins un siège et aucun d'entre eux ne peut disposer de plus
de la moitié des sièges.
La commune
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