En poche - Collectivités territoriales - 6e - 18

Elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les
compétences suivantes : le développement économique ; l'aménagement
de l'espace communautaire ; l'équilibre social de l'habitat ; la politique de
la ville ; la gestion des milieux aquatique et la prévention des inondations ;
l'accueil des gens du voyage ; la collecte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés ; l'eau ; l'assainissement des eaux usées ; et la gestion
des eaux pluviales urbaines.
Elle peut aussi exercer en lieu et place des communes membres les compétences
relevant des domaines suivants : la création ou l'aménagement
et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; la protection et la mise
en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; la construction, l'aménagement,
l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ; l'action sociale d'intérêt communautaire ; la création et la
gestion de maisons de services au public.
La communauté urbaine
Créée initialement par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966, c'est un
EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et
sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de
250 000 habitants. Elle a pour but d'associer des communes au sein d'un
espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet
commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté
qui est composé de conseillers municipaux des communes membres.
Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes : le développement et l'aménagement économique,
social et culturel de l'espace communautaire ; l'aménagement de l'espace
communautaire ; l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
; la politique de la ville ; la gestion des services d'intérêt collectif ; la
protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre
de vie ; l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des
gens du voyage.
La métropole
Elle est définie par la loi « MAPTAM » comme un EPCI à fiscalité propre « regroupant
plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un
espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement
et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et
social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et
de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.
Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de
transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation,
dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci
d'un développement territorial équilibré ».
Le 1er
janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille,
Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont devenues
des métropoles. C'est la loi « MAPTAM » qui avait prévu que les EPCI
à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants contenus dans une aire
urbaine de plus de 650 000 habitants seraient automatiquement transformés
en métropole par décret. La métropole de Lyon a aussi été instituée
en janvier 2015. Elle dispose d'un statut particulier, comme les métropoles
d'Aix-Marseille-Provence et du Grand-Paris qui ont été mises en place le
1er
janvier 2016. La métropole de Nice-Côte-d'Azur a été la première créée
en France, en janvier 2012.
La commune
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