En poche - Collectivités territoriales - 6e - 22

Enfin, le Conseil économique, social, et environnemental régional
(CESER), qui est l'assemblée consultative de la région, est obligatoirement
consulté par le conseil régional sur le budget régional.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL
Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative
de son président (CGCT, art. L. 4132-8). Il peut également être réuni à la
demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres sur
un ordre du jour déterminé (CGCT, art. L. 4132-9).
« Le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui
suivent son renouvellement » (CGCT, art. L. 4132-6).
Les séances du conseil régional sont publiques, sauf si, à la demande de
cinq membres ou du président du conseil régional, l'assemblée délibérante
décide, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se
réunir à huis clos (CGCT, art. L. 4132-10).
« Lorsque le fonctionnement d'un conseil régional se révèle impossible, le
gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé pris en
conseil des ministres [...] » (CGCT, art. L. 4132-3). En cas d'impossibilité
de fonctionnement, le gouvernement peut également dissoudre le conseil
départemental par décret en conseil des ministres (CGCT, art. L. 3121-5).
Le gouvernement doit informer le Parlement « dans le délai le plus bref »
de toute dissolution d'un conseil régional ou départemental.
LA RÉFORME DE LA CARTE RÉGIONALE
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a réduit le
nombre de régions en métropole. Elle a doté les régions françaises d'une
taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité pour leur permettre
d'exercer à la bonne échelle leurs compétences.
Plusieurs régions restent inchangées (Bretagne, Île-de-France, Centre,
Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur).
Les nouvelles régions « seront plus fortes pour engager des coopérations
interrégionales en Europe, mieux placées pour attirer des talents dans leurs
universités et leurs entreprises, mieux outillées pour soutenir les pôles de
compétitivité et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises,
plus puissantes pour investir dans les infrastructures d'avenir et
faciliter la mobilité des citoyens » (Conseil des ministres, 16 juin 2014).
Liste des 12 régions métropolitaines
- Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) ;
- Normandie (Basse et Haute-Normandie réunies) ;
- Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) ;
- Pays de la Loire ;
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Centre Val-de-Loire ;
- Occitanie (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) ;
- Bretagne ;
- Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) ;
- Île-de-France.
La région
En poche - Collectivités territoriales - 6e

Table des matières de la publication En poche - Collectivités territoriales - 6e
