En poche - Collectivités territoriales - 6e - 24

est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions
métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire
les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle
urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité
et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national ».
LA CORSE
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août
2015 a prévu la création d'une collectivité territoriale unique (CTU) en
Corse à compter du 1er
janvier 2018. Celle-ci s'est substituée à la collectivité
territoriale de Corse et aux deux conseils départementaux de Corse-duSud
et de Haute-Corse. Elle est administrée par plusieurs organes. Pour
lui permettre d'affirmer son identité, elle s'est vue confier davantage de
compétences par rapport aux régions et départements de droit commun.
La loi 3DS de 2022 permet à la collectivité de Corse « d'instaurer, à titre
expérimental pour une durée de cinq ans, un droit de préemption sur les
transferts de propriétés bâties ou non bâties ».
L'Assemblée de Corse
Elle est composée de 63 membres élus pour 6 ans au suffrage universel.
Elle tient chaque année 2 sessions ordinaires d'une durée
maximale de 3 mois. Elle peut renverser le conseil exécutif de Corse en
adoptant une motion de défiance dite « constructive ». Cette motion doit
être motivée et comporter la liste des noms des candidats aux mandats de
président et de conseillers exécutifs de Corse.
L'assemblée règle par ses délibérations les affaires de la Corse. Elle peut
demander à être habilitée par le législateur à fixer des règles adaptées
aux spécificités de l'île, sauf lorsqu'est en cause l'exercice d'une liberté
individuelle ou d'un droit fondamental. Cette assemblée délibérante, qui
vote le budget, doit être consultée sur tous les projets de loi ou de décret
qui comportent des dispositifs spécifiques à la Corse.
Le Conseil exécutif de Corse
Il est composé de 11 membres dont son président. Il est élu par l'Assemblée
de Corse et est responsable devant cette dernière. Le Conseil
exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Corse, en particulier
en matière de développement économique, social, et culturel, et d'aménagement
de l'espace.
Le Conseil exécutif et son président font figure de véritable gouvernement
régional. « Le président du Conseil exécutif prépare et exécute les délibérations
de l'Assemblée de Corse. Il est l'ordonnateur des dépenses et
prescrit l'exécution des recettes de la collectivité territoriale de Corse... ».
Il est le chef des services de la collectivité. Il peut aussi, par arrêté délibéré
au sein du Conseil exécutif, adopter toute mesure tendant à préciser les
modalités d'application des délibérations de l'Assemblée de Corse (CGCT,
art. L. 4422-26).
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel
de Corse
Cet organe a un rôle consultatif. Il assiste l'Assemblée de Corse et le
Conseil exécutif de Corse. Il peut être saisi par le président du Conseil
exécutif ou le président de l'Assemblée de Corse de demandes d'avis et
d'études sur tout projet de la collectivité territoriale de Corse à caractère
économique, social ou culturel.
Les collectivités à statut particulier situées en métropole
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