En poche - Collectivités territoriales - 6e - 25

Il peut également émettre des avis sur toute question entrant dans les
compétences de la collectivité territoriale de Corse.
La métropole de Lyon
Elle est une collectivité territoriale créée par la fusion de la communauté
urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône sur les 59 communes
qui composent le territoire du Grand Lyon. Cette collectivité territoriale à
statut particulier « forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire
un projet d'aménagement et de développement économique, écologique,
éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la
compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement
économique, social et environnemental au moyen des infrastructures,
réseaux et équipements structurants métropolitains ».
Elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur
son territoire, les compétences en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel ; d'aménagement de l'espace
métropolitain ; de politique locale de l'habitat ; de politique de la ville ; de
gestion des services d'intérêt collectif ; de protection et de mise en valeur
de l'environnement et de politique du cadre de vie.
Elle peut également agir en lieu et place de la région et de l'État dans le
cadre de délégations de compétence.
Elle est administrée par plusieurs organes :
- le conseil de la métropole, qui est l'assemblée délibérante, est composé
des conseillers métropolitains. Il règle par ses délibérations les
affaires de la métropole de Lyon. Il élit en son sein le président du
conseil de la métropole qui est l'organe exécutif ;
- la commission permanente qui exerce les attributions qui lui sont
déléguées par le Conseil de la Métropole. Elle est composée du
président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs
membres du Conseil de la métropole ;
- les conférences territoriales des maires : elles sont instituées sur
le territoire de la métropole. Elles peuvent être consultées lors de
l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole ;
- la conférence métropolitaine qui est une instance de coordination
entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire,
au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain
ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités
(CGCT, art. L. 3633-2). Elle est présidée de droit par le président du
conseil de la métropole et comprend les maires des communes.
Le 16 janvier 2024, le président Macron a annoncé « une réforme en
profondeur de la loi PLM » de 1982, qui prévoit un mode de scrutin
spécifique pour les élections municipales dans les trois plus grandes
villes françaises (le scrutin n'est pas organisé au niveau de la ville, mais
au niveau de secteurs électoraux, correspondant à un ou plusieurs arrondissements).
Il a souhaité « qu'un électeur puisse avoir les mêmes
droits et compter autant à Paris qu'à Amiens, à Besançon ou ailleurs ».
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