En poche - Collectivités territoriales - 6e - 36

Droits et obligations des agents
Les fonctionnaires territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations
(de loyalisme, de neutralité, de réserve...) en contrepartie des droits
(de grève, de retrait...) qui leur sont reconnus. D'une manière générale,
les droits et obligations des agents sont les mêmes dans les 3 fonctions
publiques (État, hospitalière, territoriale).
La fonction publique de la ville de Paris
La ville de Paris, qui dispose d'un statut particulier, organise ses
propres concours de recrutement. Les candidats reçus à ces concours
ne pourront pas être nommés dans une autre collectivité territoriale.
Comme dans la fonction publique d'État, les lauréats sont affectés
directement à un poste. L'accès à certains emplois intervient à l'issue
d'une scolarité dans une grande école.
Les agents de la ville de Paris (environ 55 000) disposent d'un statut
spécifique qui se situe entre la fonction publique d'État et la fonction
publique territoriale.
L'article L. 417-1 du CGFP indique que « les fonctionnaires de la ville de
Paris ainsi que de ses établissements publics sont soumis à un statut
fixé par décret en Conseil d'État qui peut déroger aux dispositions du
présent Code applicables aux agents territoriaux ».
Le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires
relatives aux personnels des administrations parisiennes a été actualisé
par le décret n° 2018-476 du 12 juin 2018.
LES AGENTS CONTRACTUELS
La FPT est actuellement la fonction publique qui emploie le plus d'agents
contractuels (un agent territorial sur cinq).
Des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
d'activité, soit temporaire, soit saisonnier. Ils peuvent aussi être recrutés
pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents
contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles.
Ils peuvent également occuper des emplois permanents pour faire
face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire.
Par ailleurs, des emplois permanents peuvent être occupés de manière
permanente par des agents contractuels dans plusieurs cas, en particulier,
lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles
d'assurer les fonctions correspondantes.
Enfin, un certain nombre d'emplois peuvent être pourvus par la voie du
recrutement direct. Ces emplois civils territoriaux ouverts au recrutement
direct sont limitativement énumérés par l'article L. 343-1 du CGFP. Il s'agit
par exemple des emplois de directeur général et de directeur général adjoint
des services dans les départements et les régions.
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 vient élargir les
possibilités de recruter des agents contractuels afin d'occuper des emplois
de direction au sein de la FPT.
Les moyens humains des collectivités territoriales
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