En poche - Traités européens - 9e - 12

Par ailleurs, le traité CEE met en place les institutions de la Communauté
: le Conseil, la Commission, la Cour de justice, l'Assemblée, et le
Comité économique et social.
Comme le traité instaurant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
le traité CEE est en retrait sur le plan institutionnel par rapport au
traité CECA.
En effet, l'organe décisionnel n'est plus la Haute autorité composée de
membres indépendants des États, mais le Conseil des ministres, lequel
réunit les représentants des États. Cet organe intergouvernemental décide
soit à la majorité qualifiée soit à l'unanimité.
La Commission qui est politiquement indépendante dispose d'un droit
d'initiative quasi exclusif.
La Cour de justice assure le respect du droit dans l'application et l'interprétation
du traité. L'Assemblée, composée de représentants des peuples
des États réunis dans la Communauté, exerce les pouvoirs de délibération
et de contrôle. Elle est formée de délégués que les Parlements sont
appelés à désigner en leur sein selon la procédure fixée par chaque État
membre.
Un Conseil économique et social composé de représentants des différentes
catégories de la vie économique et sociale, notamment des producteurs,
des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants
et artisans, des professions libérales et de l'intérêt général, est également
créé par le traité CEE. Sa composition s'inspire de celle du Conseil économique
et social français qui est devenu le « Conseil économique, social
et environnemental » depuis la révision constitutionnelle de 2008. C'est
le plus ancien des organismes consultatifs associés aux institutions européennes.
Le
traité CEE prévoit aussi la création de la Banque européenne d'investissement
(BEI) « destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté
par la création de ressources nouvelles » et du Fonds social
européen (FSE) « en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs
et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ».
Enfin, s'agissant du droit dérivé ou « secondaire », le traité CEE distingue
5 instruments juridiques qui existent toujours : les règlements, les
directives, les décisions, les recommandations et les avis. « Le règlement
a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est
directement applicable dans tout État membre. La directive lie tout État
membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances
nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. La décision
est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle
désigne. Les recommandations et les avis ne lient pas » (Traité CEE,
art. 189).
L'APPLICATION DU TRAITÉ
Le traité CEE est entré en vigueur le 1er
janvier 1958 pour une durée
illimitée et cela à la différence du traité CECA, ce qui souligne le caractère
irréversible de l'engagement des signataires de ce traité qui s'étaient
fixés pour objectif l'établissement d'un marché commun. Le traité CEE a
été modifié à de nombreuses reprises, chaque révision débouchant sur
un nouveau traité européen. La CEE, qui deviendra rapidement le symLe
traité instituant la CEE de 1957
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