En poche - Traités européens - 9e - 15

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Le traité instituant La
communauté européenne
de L'énergie atomique (ceea)
de 1957
La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM)
créée par le traité de Rome en 1957 gère un marché commun pour
les matières nucléaires en Europe.
L'ORIGINE HISTORIQUE DU TRAITÉ
L'échec des projets en matière de défense et de politique étrangère commune
en 1954 a conduit à privilégier le choix de l'intégration économique.
Lors de la conférence de Messine, en juin 1955, les ministres des Affaires
étrangères des Six ont estimé qu'il fallait « étudier la création d'une organisation
commune à laquelle (serait attribuée) la responsabilité et les
moyens d'assurer le développement pacifique de l'énergie atomique en
prenant en considération les arrangements spéciaux souscrits par certains
gouvernements avec des tiers ». Les Six ont chargé un comité intergouvernemental
de faire des propositions pour la poursuite de l'intégration
européenne. Lors de sa réunion à Bruxelles en février 1956, ce comité
d'experts présidé par le Belge Paul-Henri Spaak a confirmé « la nécessité
et l'urgence de créer une organisation européenne dans le domaine atomique
». Approuvé lors de la conférence de Venise de mai 1956, le rapport
Spaak a ouvert la voie à une négociation qui allait conduire à la signature
du traité instaurant la CEEA.
LA FORME DU TRAITÉ
Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
(CEEA) dit Euratom a été signé à Rome le 25 mars 1957 par les Six
(Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas) en même temps que le traité instituant la Communauté économique
européenne (CEE). Comme le traité CECA et à la différence du
traité CEE, le traité Euratom est un traité sectoriel qui ne concerne qu'une
seule activité économique.
Le traité comporte un préambule de grande portée idéologique et
234 articles qui sont répartis en six titres. Depuis la signature en 2007 du
traité de Lisbonne, le nombre des articles a été ramené à 177.
Dans le préambule, les parties signataires soulignent que « l'énergie nucléaire
constitue la ressource essentielle qui assurera le développement
et le renouvellement des productions et permettra le progrès des œuvres
de paix ». Elles affirment leur détermination à créer « les conditions de
développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités
d'énergie et d'une modernisation des techniques, ainsi que de
multiples autres applications contribuant au bien-être de leurs peuples » et
à « établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et
la santé des populations ». Elles souhaitent « associer d'autres pays à leur
œuvre » et « coopérer avec les organisations internationales attachées au
développement pacifique de l'énergie atomique ».
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