En poche - Traités européens - 9e - 16

Le premier titre du traité détermine les missions spécifiques qu'il confie à
la Communauté. Le deuxième titre définit les « dispositions favorisant le
progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire » (le développement de la
recherche, la diffusion de connaissances, la protection sanitaire, les investissements,
les entreprises communes, l'approvisionnement, le contrôle
de sécurité, le régime de propriété, le marché commun nucléaire et les
relations extérieures). Le troisième titre est relatif aux institutions de la
Communauté et aux dispositions financières générales. Le quatrième titre
est consacré aux dispositions financières particulières. Les cinquième et
sixième titres sont respectivement consacrés aux dispositions générales
et aux dispositions finales.
Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
comprend également cinq annexes et plusieurs protocoles dont le protocole
relatif à l'application du traité instituant la CEEA aux parties non
européennes du royaume des Pays-Bas et le protocole sur le statut de la
Cour de justice de la CEEA. Le traité comportait initialement un protocole
sur les privilèges et immunités de la CEEA.
Enfin, le traité Euratom précise qu'il sera ratifié par les « Hautes Parties
Contractantes » conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
Il dispose qu'il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant
le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procédera le
dernier à cette formalité. Toutefois, si ce dépôt a lieu moins de quinze jours
avant le début du mois suivant, l'entrée en vigueur du traité européen est
reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt.
LE CONTENU DU TRAITÉ
Le traité cherche à promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des
fins pacifiques. Il a pour but de contribuer à la création et à la croissance
des industries nucléaires européennes et de permettre à tous les
États membres de bénéficier du développement de l'énergie atomique.
La CEEA est chargée « de contribuer, par l'établissement des conditions
nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires,
à l'élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement
des échanges avec les autres pays ».
La CEEA doit établir et assurer l'application de normes de sécurité
uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs.
Elle doit également faciliter les investissements et assurer la
réalisation des installations fondamentales indispensables au développement
de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne. Elle est responsable
de l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs dans
l'Union européenne en minerais et combustibles nucléaires. Une Agence
d'approvisionnement d'Euratom placée sous le contrôle de la Commission
et dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière a été
instituée par le traité.
La CEEA a aussi pour mission de garantir que les matières nucléaires
civiles ne sont pas détournées à d'autres fins, notamment militaires. Le
traité Euratom a instauré un système de contrôle très strict pour garantir
un usage strictement pacifique de l'énergie nucléaire.
Le traité instituant la CEEA de 1957
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